Loi de finances pour 2016

Avant d'intervenir sur la politique de la ville, je souhaiterais dire à notre collègue qui a fait une remarque liminaire qu'en matière d'élégance, le Gouvernement peut aussi être pris en défaut, en ne conviant ni les parlementaires ni le président du conseil départemental, à une réunion interministérielle aux Mureaux à laquelle quinze de ses me...

La crise agricole est loin d'être résolue en effet et ce budget ne répond nullement à l'urgence de la situation. M. Cabanel affirme que des efforts sont faits : certes, mais par l'Europe, les banques, la MSA, les régions et les agriculteurs eux-mêmes, non pas par l'État.

L'an dernier, j'avais dit que la réduction des crédits du FAC m'inquiétait. On m'avait répondu que ce fonds était peu utilisé. Hélas, l'actualité m'a donné raison et il a été abondé en 2015 de 100 millions d'euros. Je regrette son niveau nettement insuffisant pour 2016.

Cette nouvelle économie qui se crée nous place face à un dilemme. Faisons la distinction entre, d’une part, les personnes qui en font leurs revenus principaux, par exemple en louant leur logement sur Airbnb, faisant ainsi concurrence à l’économie de l’hôtellerie ou des foyers-logements, et, d’autre part, les personnes qui cherchent simplement ...

Ma position est assez proche de celle de mon collègue Philippe Dallier. Votons ces amendements et adaptons-les afin de tenir compte des réserves qu’ils nous inspirent, eu égard notamment à la situation de systèmes de partage de frais comme BlaBlaCar.

Je vous l’avoue, je suis un peu surprise du temps que nous consacrons à cette délibération, même s’il n’y a évidemment pas de petits débats. Dans la période actuelle, cela paraît surréaliste. J’avais cosigné l’un des amendements en discussion. Néanmoins, je m’abstiendrai lors du vote. Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur général....

Je tiens également, comme notre collègue Elisabeth Lamure l'a fait, à attirer l'attention sur les crédits du Fisac. Ces crédits, qui provenaient initialement d'une taxe affectée, s'élevant à près de 100 millions d'euros de crédits en 2007 ; aujourd'hui, il n'y en a plus que 13 millions. C'est très préoccupant pour les territoires, car le fonds ...

Merci Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer les principaux secteurs économiques qui tirent actuellement le commerce extérieur ? Par ailleurs, je souhaiterais connaître les effets précis de l'embargo contre la Russie sur les exportations de nos entreprises, notamment nos PME : sont-elles plus ou moins impactées que les grands groupes...

Le niveau du fonds d'allégement des charges (FAC) est très bas. Je vous avais interpellé l'an dernier sur le sujet, et l'histoire m'a donné raison. Ne serait-il pas possible d'abonder ce FAC, dont l'utilité n'est plus à démontrer, quitte à reporter ses crédits sur les années suivantes s'ils ne sont pas consommés ? Vous avez transféré l'an derni...

La ponction extrêmement importante que vous avez réalisée sur la trésorerie des chambres de commerce et d'industrie (CCI) pose problème pour la bonne fin des projets qu'elles portaient. L'année dernière, vous aviez tracé un chemin de baisse de leurs frais de fonctionnement, prenant en contrepartie un engagement sur lequel vous revenez cependant...