Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a décidé, lors de sa réunion du 19 septembre dernier, sur proposition de ses deux rapporteurs, de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi. Aux termes de notre règlemen...

Tous les sénateurs partagent les objectifs assignés à ce texte : augmenter le revenu des agriculteurs et améliorer la qualité de l’alimentation. En première lecture puis en commission mixte paritaire, nos rapporteurs auront tenté de remédier aux angles morts du texte tout en en préservant les grandes lignes, certes sans enthousiasme débordant ...

Je veux intervenir non pas sur le fond, mais sur la forme. Je veux aller dans le sens de notre rapporteur pour avis et dire que, sur les rabais et ristournes, comme, plus tard, sur le glyphosate ou les néonicotinoïdes, je souhaite que nous ayons un débat apaisé. Nous avons tous des convictions. Écoutons-nous, respectons nos argumentations et ...

Nous ne sommes pas sensibles aux lobbies ! Je pense aux lobbies des produits phytopharmaceutiques, comme à ceux qui jettent en pâture sur les réseaux sociaux les images des parlementaires, pour qu’ils soient accusés… J’appelle donc au calme et à la sérénité sur ces sujets graves, qui touchent au sens de notre agriculture et à sa transformation...

Compte tenu de l’heure tardive et du nombre d’amendements restant à examiner, je vous invite, mes chers collègues, à vous concentrer sur l’objet du texte, à savoir le revenu des agriculteurs et la qualité de notre alimentation.

Compte tenu de l’heure tardive et du nombre d’amendements restant à examiner, je vous invite, mes chers collègues, à vous concentrer sur l’objet du texte, à savoir le revenu des agriculteurs et la qualité de notre alimentation.

Cet amendement est évidemment très important. Le sujet mériterait que nous y revenions dans le cadre de la discussion d’un texte sur l’eau ou l’irrigation.

Cet amendement est évidemment très important. Le sujet mériterait que nous y revenions dans le cadre de la discussion d’un texte sur l’eau ou l’irrigation.

Je vais être bonne camarade, chère Nicole Bonnefoy ; nous avons travaillé ensemble durant plusieurs mois sur ces sujets. Monsieur le ministre, nous ne nions pas tous les efforts réalisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement...

Il n’y a évidemment, avec cet article, aucune volonté de revenir sur l’interdiction des pulvérisations par voie aérienne. Nous avons écarté cette pratique il y a quelques années ; nous n’allons pas la rétablir. Adopter ces amendements reviendrait à envoyer un message contradictoire. En effet, alors que notre volonté permanente tend vers la rec...

Monsieur le ministre, avec cet amendement, vous voulez appréhender ce qui se passe dans l’environnement des habitations. Vous affirmez que rien ne sera obligatoire. Pourtant, il est bien prévu que « des chartes de bonne conduite […] sont mises en œuvre ».

Monsieur le ministre, avec cet amendement, vous voulez appréhender ce qui se passe dans l’environnement des habitations. Vous affirmez que rien ne sera obligatoire. Pourtant, il est bien prévu que « des chartes de bonne conduite […] sont mises en œuvre ».

C’est donc qu’elles sont obligatoires, quand bien même elles sont issues de la concertation. C’est tellement vrai qu’il est précisé que cette disposition « entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Vous affirmez également qu’une concertation aura lieu entre les différentes parties et que ce n’est pas l’autorité administrative qui décidera. Mais ...

C’est donc qu’elles sont obligatoires, quand bien même elles sont issues de la concertation. C’est tellement vrai qu’il est précisé que cette disposition « entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Vous affirmez également qu’une concertation aura lieu entre les différentes parties et que ce n’est pas l’autorité administrative qui décidera. Mais ...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je préfère m’en tenir à ce que je sais.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je préfère m’en tenir à ce que je sais.

J’entends la force des convictions de notre collègue, mais, la rapporteur l’a dit, il existe aujourd’hui des obligations d’information en matière d’épandage des produits dangereux, comme il en existe pour la chasse. Peut-être la réglementation n’est-elle pas appliquée partout comme il le faudrait, mais la question qui se pose est alors celle du...

J’entends la force des convictions de notre collègue, mais, la rapporteur l’a dit, il existe aujourd’hui des obligations d’information en matière d’épandage des produits dangereux, comme il en existe pour la chasse. Peut-être la réglementation n’est-elle pas appliquée partout comme il le faudrait, mais la question qui se pose est alors celle du...

En tant que présidente de la commission, je n’exprimerai pas de position sur le fond. Je souhaite simplement remercier les rapporteurs, qui ont effectué un travail très important et répondu à tous les membres de la Haute Assemblée. Je voudrais remercier M. le ministre de la qualité de nos échanges, ainsi que son cabinet, qui a été très présent...

En tant que présidente de la commission, je n’exprimerai pas de position sur le fond. Je souhaite simplement remercier les rapporteurs, qui ont effectué un travail très important et répondu à tous les membres de la Haute Assemblée. Je voudrais remercier M. le ministre de la qualité de nos échanges, ainsi que son cabinet, qui a été très présent...