Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

J’appuie la position du rapporteur : ce n’est évidemment pas à l’ANSES de travailler sur les taux de TVA, même si classifier les aliments pourrait lui incomber dans le cadre d’une mission qui lui serait confiée par le Gouvernement. Il faut faire les choses dans le bon sens. Oui, un problème se pose, comme l’ont expliqué notamment MM. Bonhomme ...

Je soutiens bien sûr la position de la commission et je voterai donc cet amendement. Je veux souligner que, sur l’initiative du président Larcher, la commission des affaires européennes a reçu mission de traquer, dans les textes qui nous sont présentés, tous les éléments de surtransposition des réglementations européennes. Cette initiative me ...

Je m’en excuse auprès du président et du rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mais je m’interroge sur la possibilité pour le Parlement de saisir l’ANSES. Constitutionnellement, je ne suis pas en mesure de vous répondre ; je fais confiance aux uns et aux autres. Mais je formulerai deu...

Ensuite, je m’inquiète pour l’ANSES, qui a déjà beaucoup de travail et qui est déjà saisie de nombreux rapports. Si nous multiplions les possibilités de la saisir, elle aura de moins en moins les moyens d’y répondre, me semble-t-il. Aujourd’hui déjà, l’ANSES est très en retard, par exemple, sur les autorisations de mise sur le marché pour les ...

Je voudrais préciser certains de mes propos précédents, tenus notamment à l’adresse de notre collègue Ouzoulias. Il n’est pas question pour moi de brider le débat. Évidemment, celui-ci doit avoir lieu, notamment sur cet article 11 à l’examen duquel nous allons consacrer, je pense, beaucoup de temps… Cependant, mon rôle est aussi d’être, en qu...

Évidemment, je ne voterai pas cet amendement et je soutiens la position de la commission. Monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes ces prises de parole et l’existence même de cet amendement témoignent d’un certain nombre de craintes. Une première crainte, c’est que la libre administration des communes se réduise petit à petit. Il est...

Or les défenseurs de l’environnement nous empêchent quelquefois de créer de tels outils. Le cas d’une porcherie qui n’a pu s’implanter pour produire localement du cochon, en raison de l’opposition des associations environnementales, a été évoqué tout à l’heure. Il faut donc mettre un peu de logique dans tout cela. Il est bien compliqué d’insta...

La commission a réduit le champ d’habilitation à légiférer par ordonnance sur deux articles, l’article 8, qui tend à autoriser une réforme des coopératives agricoles, et l’article 10, relatif aux relations commerciales régies par le code de commerce. Nous préférons que le Parlement reste pleinement saisi de ces sujets. Les amendements parlemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, au début de l’examen de ce texte, même si nous avons commencé hier la discussion des amendements, vous rappeler que de nombreux débats sont à venir, avec, au total, près de 760 amendements – c’est beaucoup moins qu’à l’Assemblée nationale, qui, de mémoire, a en examiné 2...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Je remercie l’ensemble de mes collègues d’avoir fait preuve de sobriété.

Je tiens cependant à vous dire, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas tout à fait satisfaits des conditions dans lesquelles nous légiférons, eu égard, notamment, au temps dont nous disposons.

Nous avons terminé il y a quelques heures à peine l’examen des amendements « extérieurs », au rythme de 230 par heure, …

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Le débat aura donc lieu dans l’hémicycle. C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir dire à votre collègue chargé des relations avec le Parlement que le Parlement n’est pas long à légiférer, mais qu’il aimerait mieux légiférer.

J’ajoute que l’exercice est d’autant plus difficile pour notre commission des affaires économiques qu’elle examinera dès la semaine prochaine le projet de loi ÉLAN. Mais je m’adresse maintenant à mes collègues. Pour des questions de calendrier, je vous demande de faire preuve d’un peu de discipline en séance publique ; à défaut, nous siégeron...

J’ai entendu les arguments de M. le ministre, de M. le rapporteur, et ceux échangés lors du travail en commission, qu’a rappelés Daniel Gremillet. Je comprends la préoccupation, sympathique, de mes collègues, qui est partagée dans tous les terroirs et tous les vignobles. Mais, en tant que présidente de la commission, je me dois de vous dire qu...

… mais avec du législatif ! Je soutiens donc la position de la commission, même si je me fais battre, car c’est mon rôle de rappeler cela.

Je prends la parole parce que je ne veux pas qu’on laisse croire à ceux qui nous écoutent peut-être ce soir que les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes ne sont pas soumises à des contraventions ; elles le sont. Elles sont soumises à des contraventions infligées après des injonctions sous astreinte du président du tribunal de commerce....

… à aller plus vite, oui, et à faire prononcer ces injonctions, mais non à changer la loi. Il s’agit de faire prononcer les injonctions par le tribunal de commerce, qui fait payer des astreintes jusqu’à ce que soit infligée une contravention. Si vous trouvez ces contraventions trop peu importantes, il faut demander au Gouvernement de les augme...

J’interviens parce qu’il me semble que nous nous trompons de sujet. Je suis d’accord avec Didier Guillaume, il ne s’agit pas d’opposer les agricultures les unes aux autres. Toutefois, je comprends l’exaspération que suscite parfois le fait que le bio soit porté au pinacle dans toutes les communications médiatiques et dans nos préoccupations. ...

En effet, il nous reste 560 amendements à examiner. Comme nous examinons en ce moment quinze amendements par heure, nous en avons encore pour un petit moment… J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous ne reprendrons demain nos débats sur ce texte qu’en fin de matinée ou au début de l’après-midi. Je le répète, nous ne ...