Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il nous reste, ce matin, 368 amendements à examiner. Nous avons prévu de siéger toute la journée. Nous ferons le point avec M. le président et M. le ministre en fin d’après-midi. Je regrette une nouvelle fois le caractère extrêmement cont...

Monsieur Guillaume, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les traités internationaux.

Le sujet que nous traitons cet après-midi est celui de la qualité de l’alimentation ; ce n’est pas exactement la même chose. Nous pouvons, bien sûr, avoir des avis différents sur les traités internationaux, mais le sujet, je le répète, est la qualité de l’alimentation. Comme nous avons élaboré une proposition de résolution européenne pour indi...

… il s’agit là d’un vote symbolique pour dire que nous ne souhaitons pas importer sur notre territoire des produits qui ne répondent pas aux normes demandées aux agriculteurs. C’est simplement ce message que le Sénat veut vous adresser, monsieur le ministre, pour vous aider dans vos négociations en Europe. Prenez-le comme un encouragement dans ...

Je ne veux pas prolonger le débat. Je voudrais juste faire remarquer à M. Lefèvre qu’il est quelque peu contradictoire de voter, pour de bons motifs, contre un amendement visant à ajouter de nouvelles formules sur l’étiquetage et de présenter ensuite un amendement tendant à demander des précisions supplémentaires sur l’étiquetage. Peut-être not...

Le débat que nous venons d’avoir a été plutôt serein et apaisé. Cher Daniel Gremillet, si vous ne les aviez pas retirés, je n’aurais pas voté ces amendements, la commission ayant émis un avis défavorable. Je tiens cependant à dire que vous vous êtes fait avec beaucoup de sobriété et de calme le porte-parole d’un certain nombre d’éleveurs, mais...

Ces amendements relatifs aux mentions obligatoires à porter sur l’étiquetage témoignent d’une volonté de plus grande transparence que je partage. Sans doute parce que je vieillis et porte des lunettes

Comme M. le ministre, je pense que la technologie nous aidera. Un jour ou l’autre, nous devrons passer à un étiquetage sous forme de QR code. Cela nous permettra de lire toutes les informations, qui ne seront pas forcément obligatoires, qu’il s’agisse des conditions d’élevage ou de la présence ou non d’OGM, et ce sur notre téléphone ou, si l’on...

Je crois que nous avons la même lecture globale dans cet hémicycle, monsieur le ministre. Je pense ne pas trahir la pensée de Mme la rapporteur en disant que, en réalité, la commission ne souhaite pas exclure le réaménagement global à l’intérieur d’un bâtiment. Ce que nous avons en tête en modifiant le texte de l’Assemblée nationale, c’est la r...

Je vous propose donc de suivre l’avis de la commission et d’adopter notre nouvelle rédaction, et je pense que l’on trouvera une rédaction alternative en commission mixte paritaire pour exclure la réparation, mais non le réaménagement global du bâtiment. Nous sommes à peu près d’accord, me semble-t-il.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, ce qui est bon ne fait pas grossir, chacun le sait bien !

Tous les arguments en faveur de la position de Mme la rapporteur ont été développés. Ce débat est utile. J’ai reçu en début de semaine la Confédération paysanne, qui était très inquiète de ce texte. Je pense qu’elle a trouvé ici matière à être rassurée. Je ne peux m’empêcher néanmoins de pointer une contradiction. Sur certaines travées de cet ...

Mes chers collègues, il reste 259 amendements à examiner. Sur proposition de M. le ministre et avec l’accord de la direction de la séance, nous allons poursuivre nos débats jusqu’à minuit, pour les reprendre lundi à quatorze heures trente. En revanche, monsieur le ministre, je souhaite que nous nous engagions à ce que le débat sur les phytosan...

Je veux confirmer les propos de mon collègue Laurent Duplomb. La rédaction actuelle du texte adoptée par la commission est la plus protectrice possible puisque non seulement, monsieur le ministre, tous les pays y sont, mais ils le sont dans l’ordre d’approvisionnement. C’est vraiment le système le plus protecteur que l’on peut imaginer et qui ...

Après les interventions de M. Guillaume et de M. le rapporteur, je rends mon tablier : c’est exactement ce que je voulais dire, et ils l’ont fait bien mieux que moi !

Mes chers collègues, notre rythme d’examen des amendements devient vraiment préoccupant : il est descendu à moins de douze amendements par heure.

À ce rythme-là, nous ne sommes pas certains de pouvoir terminer en siégeant aujourd’hui, demain et lundi, y compris la nuit. Je vous invite donc à faire preuve de concision dans vos interventions sur des sujets qui nous rassemblent, même si nous divergeons dans l’expression.

Je veux apporter une précision sur la disposition qui avait été adoptée par le Sénat au sujet des petites exploitations. Il s’agissait d’intentions sur des soutiens possibles. Les amendements qui nous sont proposés à présent sont différents ! Ils visent plutôt à définir les petites fermes. J’imagine que, ensuite, on attend des soutiens différe...

Il faudrait que des politiques publiques viennent accompagner ces petites fermes. Tout un mécanisme se mettrait donc en place à la suite de cet amendement ; ce serait un mécanisme pour l’avenir.

Je rejoins les propos de notre collègue Daniel Gremillet : il existe déjà, aujourd’hui, des dispositifs dans les politiques publiques, qu’elles soient françaises ou européennes, pour venir au secours des fermes les plus petites. Elles seraient selon moi redondantes avec les mesures que les auteurs de ces amendements essaient de faire adopter. ...