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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez dit que les associés coopérateurs s’engageaient sur un volume et sur une qualité, mais ils s’engagent aussi sur une durée. Une coopérative est une entreprise. Elle doit faire des investissements, et elle doit les sécuriser au regard de ses contrats. Je comprends que vous voulez traiter de cas qui vous semblent ...
« Trois pour deux » ; « deux achetés, un payé » ; « trois achetés, un remboursé »… Ces formules promotionnelles n’en finissent pas ! Comme vous le savez, j’ai travaillé dans la grande distribution, et je sais bien que celle-ci a une imagination débordante, qui donnerait lieu à une jurisprudence tout aussi débordante… Ces propositions, je le co...
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. J’insiste sur l’argument qui vient d’être avancé. Nous n’avons pas, dans cet hémicycle, à donner d’injonctions à un juge ! Un juge est indépendant. Il consulte les pièces qu’il pense utiles dans son dossier. Je soutiens donc vraiment M. le rapporteur et même, par ricochet,...
