Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de présenter aujourd’hui au vote de notre assemblée le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 29 octobre dernier. Après des débats animés sur ce texte difficile, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire...

Au terme de ce débat, je souhaite remercier l’ensemble des collègues, très nombreux, qui sont mobilisés sur ce texte, lequel a – Laurent Duplomb l’a excellemment souligné – une portée évidemment bien supérieure aux seuls articles sur lesquels nous allons maintenant nous prononcer. Je salue cette mobilisation et l’expression de ces convictions, ...

Ne refaisons pas ce soir l’ensemble du débat que nous avons déjà eu avant la suspension de séance. Comme ces trois amendements tendent à supprimer ce qui figure dans le corps de la loi, la commission a évidemment émis un avis défavorable.

J’ai le regret de dire à M. Labbé qu’il s’est trompé d’amendement. L’amendement n° 18 rectifié vise à demander un rapport sur l’opportunité de la création d’un fonds de mutualisation écoconditionné. De toute façon, même s’il n’a pas été défendu en tant que tel, l’avis est défavorable par principe, s’agissant d’une demande de rapport. Pour autan...

J’ai dit « par inadvertance », car vous savez bien qu’un groupe s’est trompé dans son vote. J’appelle votre attention sur le fait que, avec la seconde délibération demandée par le Gouvernement, il y a une possibilité que l’article 1er soit rétabli. Or si nous supprimons l’article 2, pour le coup, les dérogations s’appliqueront à l’ensemble des...

Je comprends tout à fait cet amendement, qui vient à la rescousse d’une filière qu’on appelle orpheline, et que je connais bien, pour avoir mené avec Joël Labbé, une mission d’information sur le sujet. Nous étions allés voir les producteurs, qui, voilà pratiquement une dizaine d’années, étaient déjà engagés dans une recherche d’alternatives. C...

Nous appelons tous de nos vœux l’application d’un principe : pas d’interdiction sans étude préalable des alternatives. Par cet amendement, nous proposons de le mettre en musique dans la loi. Sauf urgence, bien entendu, le ministre pourra suspendre une autorisation de mise sur le marché ou interdire l’utilisation d’un produit après un bilan de l...

Monsieur Tissot, ces décisions seront prises sur la base d’un bilan établi par l’Anses : ce ne sera pas un avis conforme. Cet amendement n’a pas pour objectif de priver le Parlement de sa capacité à légiférer : il vise à prévoir que ses décisions, qui resteront souveraines, s’appuient sur des études d’impact. Il s’agit de donner de l’information.

Pourquoi débattons-nous aujourd’hui ? En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes a été décidée par voie d’amendement sans étude d’impact…

… et sans savoir s’il existait des alternatives efficaces ou si nous allions nous retrouver dans une impasse. Trois ans après, nous sommes obligés de rouvrir ce débat. Cet amendement vise à donner des informations par le biais de l’Anses, instance qui est reconnue par tous. Il n’y a là ni esprit machiavélique ni esprit révolutionnaire, monsieu...

Aux termes de l’article 44 de la loi Égalim, « il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la régl...

Monsieur le ministre, comme vous, et cela a été dit également sur différentes travées, je pense qu’il est nécessaire que les normes environnementales et sociales soient convergentes à l’échelon européen. Le problème, c’est que la France est très souvent en situation de surtransposition. Nous courons devant les autres, nous sommes exemplaires, m...

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, afin que la commission puisse se réunir et examiner l’amendement qui nous est proposé.

Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement du Gouvernement en intégrant le ministère de la santé et des associations de consommateurs au sein du conseil de surveillance, comme le proposait M. Labbé dans un amendement. L’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement sera évidemment favorable, sous réserve de l’adoption de ce sous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir connu un long épisode économique difficile en raison de la fin des quotas et dû affronter une période de restructuration industrielle douloureuse, la filière betterave est aujourd’hui confrontée à l’une des plus grandes crises de production depuis des décennies. À la ...

Nous prônons l’inverse. En conclusion, mes chers collègues, la commission a voté ce texte dans un souci pragmatique d’efficacité et d’urgence. Ce projet de loi est aussi l’occasion pour nous d’en appeler à préférer l’écologie de la recherche, de l’innovation et du projet à celle de l’injonction.

Mme Assassi a cité les articles 2, 3, 5 et 7 de la Charte de l’environnement ; mais pas l’article 6. Or ce même article 6 précise : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

Le travail du législateur est de concilier ces trois pôles, qui incluent le développement économique et le progrès social. Nous oublions trop souvent que le développement durable repose sur ces différents aspects. Il me semble que ce projet de loi réalise cette conciliation. Nous acceptons des dérogations pour sauver, dans des territoires rura...

Monsieur Gontard, j’ai été assez frappée – le mot est faible – par votre intervention, dans laquelle vous avez égrené de nombreuses contrevérités. Je suis prête à débattre, mais sur des éléments réels, non sur des contrevérités ou des allégations non étayées. Peut-être est-ce caractéristique de cette stratégie de la peur, de cette volonté de f...