Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Je voudrais apporter mon plein soutien à cet amendement. Le rythme de construction est aujourd’hui très inférieur à ce qui est nécessaire à la France. Nous atteindrons 150 000 constructions de moins à la fin de l’année, sur un objectif de 500 000 logements. Nous sommes très en retard sur le logement social. On a abandonné la taxe d’habitation...
Je voudrais apporter mon plein soutien à cet amendement. Le rythme de construction est aujourd’hui très inférieur à ce qui est nécessaire à la France. Nous atteindrons 150 000 constructions de moins à la fin de l’année, sur un objectif de 500 000 logements. Nous sommes très en retard sur le logement social. On a abandonné la taxe d’habitation...
Cet amendement vise à faire bénéficier les entreprises du secteur de l’hôtellerie d’un dégrèvement, plus exactement d’une exonération temporaire, de la CVAE. Il s’agit de donner un petit coup de pouce aux hôteliers qui souhaitent transformer leurs chambres en bureaux équipés et adaptés aux normes sanitaires pour les télétravailleurs. Vous conn...
Cet amendement vise à faire bénéficier les entreprises du secteur de l’hôtellerie d’un dégrèvement, plus exactement d’une exonération temporaire, de la CVAE. Il s’agit de donner un petit coup de pouce aux hôteliers qui souhaitent transformer leurs chambres en bureaux équipés et adaptés aux normes sanitaires pour les télétravailleurs. Vous conn...
Cet amendement a été déposé par Serge Babary, qui s’occupe de ce secteur d’activité. Il s’agissait d’un amendement d’appel afin de mettre en lumière les difficultés de ce secteur. La situation, en particulier dans la métropole parisienne, devient véritablement catastrophique. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.
Cet amendement a été déposé par Serge Babary, qui s’occupe de ce secteur d’activité. Il s’agissait d’un amendement d’appel afin de mettre en lumière les difficultés de ce secteur. La situation, en particulier dans la métropole parisienne, devient véritablement catastrophique. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il y a un moyen très simple de traiter le FCTVA : retirez-le aux collectivités territoriales !
Monsieur le ministre, il y a un moyen très simple de traiter le FCTVA : retirez-le aux collectivités territoriales !
Vous n’aurez plus besoin de collecter ni de rembourser, et vous ferez des économies dans les directions départementales des finances publiques. C’est une piste, même si nous ne la proposerons pas ce soir. Elle a été évoquée par Laurent Duplomb, dont nous connaissons l’engagement sur ces questions.
Vous n’aurez plus besoin de collecter ni de rembourser, et vous ferez des économies dans les directions départementales des finances publiques. C’est une piste, même si nous ne la proposerons pas ce soir. Elle a été évoquée par Laurent Duplomb, dont nous connaissons l’engagement sur ces questions.
Réfléchissez-y ! Après tout, puisque vous nous retirez la taxe d’habitation, vous pouvez bien aussi nous épargner les allers-retours de TVA !
Réfléchissez-y ! Après tout, puisque vous nous retirez la taxe d’habitation, vous pouvez bien aussi nous épargner les allers-retours de TVA !
Cet amendement d’appel dont Serge Babary est à l’initiative vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt à la numérisation des PME. Celui-ci a mis en place des dispositifs, notamment une aide de 500 euros, qui bénéficiera à 120 000 entreprises fermées administrativement. La numérisation des PME, sur laquelle la France est t...
Cet amendement d’appel dont Serge Babary est à l’initiative vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt à la numérisation des PME. Celui-ci a mis en place des dispositifs, notamment une aide de 500 euros, qui bénéficiera à 120 000 entreprises fermées administrativement. La numérisation des PME, sur laquelle la France est t...
En revanche, 500 euros pour 120 000 entreprises, ce sera juste un petit coup de pouce bienvenu qui ne réglera pas le problème de la numérisation dans le temps des entreprises.
En revanche, 500 euros pour 120 000 entreprises, ce sera juste un petit coup de pouce bienvenu qui ne réglera pas le problème de la numérisation dans le temps des entreprises.
Non, je le retire, monsieur le président. Je précise que les régions prévoient aussi des aides ponctuelles pour la numérisation.
Non, je le retire, monsieur le président. Je précise que les régions prévoient aussi des aides ponctuelles pour la numérisation.
Madame la ministre, puisque vous avez demandé à l’Insee de faire une étude et que vous allez travailler sur les nuits de la solidarité, nous vous demandons simplement, quant à nous, de disposer des chiffres sous la forme d’un rapport, très simple, de trois pages faisant état de ces données. On ne demande rien de plus !
Madame la ministre, tout est bien organisé, tout est bien ciblé, à ceci près que vous oubliez certaines communes… Elles sont soit un tout petit peu trop grandes, soit un tout petit peu trop petites ; il leur manque ceci, cela, ou elles n’ont pas le temps de lancer des appels d’offres. C’est précisément en leur faveur que nous proposons quelque...