Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’an dernier, la commission des affaires économiques avait donné à ce budget un avis défavorable en raison, notamment, de ses doutes quant à la privatisation d’Aéroports de Paris et du manque d’information du Parlement. Nous savons désormais que la privatisation n’aura pas lieu en...

Madame la ministre, les petites entreprises, celles qui comptent un peu plus de 50 salariés, ont une structure très légère – nous en avions débattu lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Elles n’ont ni directeur des ressources humaines (DRH) ni directeur administratif et financi...

Madame la ministre, je voudrais être sûre d’avoir bien compris votre propos : est-ce que la convention que vous passez avec une entreprise qui bénéficie du plan de relance stipule bien que, si cette entreprise délocalise ses installations pendant la durée d’amortissement, elle doit rembourser ? Si vous le confirmez, cette mesure me semble plus ...

Madame la ministre, avec tout le respect que je dois à mes collègues Marta de Cidrac et Jean-Pierre Moga, je tiens à apporter mon soutien à votre argumentation. J’ai moi-même mené des processus de certification en entreprise et je peux vous assurer, mes chers collègues, que, tout en étant le plus souvent bénéfiques grâce à la dynamique ainsi c...

Demander à une petite entreprise de se lancer dans un tel processus pour obtenir une aide dans le cadre du plan de relance ne me paraît pas raisonnable. Ce n’est pas le moment ! La période est quand même légèrement compliquée pour les entreprises… Bien sûr, les certifications sont bénéfiques et de bon aloi, mais nous ne sommes pas à un moment ...

Madame la secrétaire d’État, les bras m’en tombent presque ! Et la clause de sauvegarde, je crois que c’est le pompon ! C’est quoi ? C’est la tête du client ? « Toi, tu as droit à l’exonération ; toi, tu n’y as pas droit ! » Il y a un principe d’égalité ; il y a un principe de respect de la parole donnée de l’État ; il y a un principe de réass...

Madame la secrétaire d’État, les bras m’en tombent presque ! Et la clause de sauvegarde, je crois que c’est le pompon ! C’est quoi ? C’est la tête du client ? « Toi, tu as droit à l’exonération ; toi, tu n’y as pas droit ! » Il y a un principe d’égalité ; il y a un principe de respect de la parole donnée de l’État ; il y a un principe de réass...

Nous avons bien entendu le Président de la République, puis le Premier ministre annoncer des aides supplémentaires pour les restaurateurs. Mais je précise que l’indemnité à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires n’est valable qu’une fois et porte sur le mois de décembre. Or, dans certaines métropoles, dont la métropole parisienne, le mois de déc...

Je ne souhaite pas allonger les débats, mais l’appel des 101 maires est caractéristique d’un appel de détresse, il n’est pas politique. J’en veux pour preuve que les signataires de cet amendement appartiennent à tous les groupes politiques qui composent notre hémicycle. Cet appel important émane de villes et de quartiers dans lesquels la Répub...