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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-1215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L'amendement n° II-1215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-1134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L'amendement n° II-1134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-1145 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L'amendement n° II-1145 rectifié, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
L’amendement n° II-1146, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L'amendement n° II-1146, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
L’amendement n° II-1103 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L'amendement n° II-1103 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
