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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° 255, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Supprimer les mots : , d'une part, et les mots : et, d'autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertise...
L'amendement n° 256, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céline Brulin.
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Féret, M. Roiron, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les m...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.
L'amendement n° 357, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Après le mot : territorial insérer les mots : , social et La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 257.
L'amendement n° 358, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après le mot : dépenses insérer les mots : mentionné à l'article L. 314-7-1 La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Roiron, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme ...
L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Milon, H. Leroy, Sautarel, Khalifé et Naturel, Mme Micouleau, M. Cambon, Mme Noël, MM. Belin, Gremillet, Chaize, Bouchet, Saury et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Sido, Mme Drexler, M. Reynaud, Mme Aeschlimann, MM. Paccaud et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savi...
L'amendement n° 359, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer la seconde occurrence des mots : Soutien à La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et indiquer l'avis de la commission sur les amendements n° 116 rectifié et 328 rectifié bis...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 288 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un a...
L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus et Verzelen, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rempl...
L'amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Richer, M. Pellevat, Mmes Dumont, Drexler et Josende, MM. Duplomb, J.B. Blanc, Reynaud, Bouchet, Chatillon, Laménie et Rojouan, Mme P. Martin, MM. Bruyen et Sido, Mme Bellurot, M. C. Vial, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplac...
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...
L'amendement n° 19 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié.
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Poncet Monge et M. Vogel, MM. Mellouli, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Ollivier, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...°Pour informer les personnes répertoriées...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié quinquies est présenté par MM. Iacovelli et Buis, Mme Phinera-Horth, M. Théophile, Mmes Cazebonne, Havet et Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Buval et Rohfritsch. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dante...
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Grosvalet, Guérini et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluatio...
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du grou...
L'amendement n° 360, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un ca...
