Société du bien-vieillir en france

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Imbert et Deseyne et M. Belin, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : Par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les par le mot : Les La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Lubin et Féret, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rempl...

L'amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Richer, M. Pellevat, Mmes Dumont, Drexler et Josende, MM. Duplomb, J.B. Blanc, Reynaud, Bouchet, Chatillon, Laménie et Rojouan, Mme P. Martin, MM. Bruyen et Sido, Mme Bellurot, M. C. Vial, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplac...

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 49, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Lubin et Féret, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M...

L'amendement n° 19 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié.

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Poncet Monge et M. Vogel, MM. Mellouli, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Ollivier, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...°Pour informer les personnes répertoriées...

Mes chers collègues, nous avons examiné 111 amendements au cours de la journée ; il en reste 158 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël et Puissat, MM. Klinger, Piednoir, Bouchet, Somon, Houpert, Chatillon, Bruyen, Pointereau et Rapin, Mmes Di Folco et Gosselin, M. C. Vial et Mme Nédélec. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié quinquies est présenté par MM. Iacovelli et Buis, Mme Phinera-Horth, M. Théophile, Mmes Cazebonne, Havet et Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Buval et Rohfritsch. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dante...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Grosvalet, Guérini et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluatio...

L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer les mots : 1°, 5° et 6° par les mots : 1°, 3° et 6° II. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de l'habitat peut y participer, sous réserve de l'acc...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 113 rectifié est présenté par Mme Féret, M. Roiron, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, ...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du grou...

Les amendements identiques n° 299 rectifié et 324 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 113 rectifié.

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 149-…. – Le conseil de l...