Société du bien-vieillir en france

L'amendement n° 360, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un ca...

L'amendement n° 355, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le 1er janvier 2025 par les mots : à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026 La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 314, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocr...

L'amendement n° 314 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er bis A, modifié.

Je suis saisie de cinq amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 300 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset,...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 137 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sar...

L'amendement n° 261, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er juillet 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes â...

Le sous-amendement n° 356, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 137 rectifié, alinéa 4 Supprimer le mot : conforme La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements faisant l'objet d'une ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Su...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 137 rectifié, 301 rectifié et 326 rectifié bis, modifiés.

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : pour le grand âge 2° Remplacer les mots : d'autonomi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er bis A. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Mass...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanz...

L'amendement n° 54, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : y compris sur les outils de communication alternative et améliorée La ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M...

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

L'amendement n° 254, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Sta...

L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, M. Mouiller, Mmes Lassarade, Imbert et Gruny, MM. Burgoa et Anglars, Mme Demas, MM. Panunzi, Cadec et Naturel, Mmes M. Mercier, Garnier, Josende, Lavarde, Micouleau et Drexler, MM. Chatillon, Klinger, Belin, Saury et Genet, Mmes Eustache-Brinio, Aeschlimann, Malet et Richer, MM. ...