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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le 1er janvier 2025 par les mots : à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026 La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 261, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 1er juillet 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes â...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Su...
L'amendement n° 182, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : pour le grand âge 2° Remplacer les mots : d'autonomi...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanz...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Sta...
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Féret, M. Roiron, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les m...
L'amendement n° 317, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des ...
Le sous-amendement n° 361 rectifié, présenté par Mme Guidez et M. Sol, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 317 I. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Après l'alinéa 30 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° À la fin du trois...
Mes chers collègues, il est minuit passé de quelques minutes ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à minuit et demi. Il n'y a pas d'observation ?
Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 185, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un guide de la...
L'amendement n° 55, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne majeure est dans l'impossibilité partielle ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 316, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Ram...
L'amendement n° 186, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : sur les plages horaires définies par le règlem...
L'amendement n° 262, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase : Après le mot : visite insérer le mot : quotidienne La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
L'amendement n° 188, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et A. Marc, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Brault, V. Louault et Capus, Mme N. Delattre, M. H. Leroy, Mme Jacquemet, MM. Reichardt et Belin, Mmes Herzog et ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Lubin et Féret, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Sta...
