Société du bien-vieillir en france

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 175 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël et Puissat, MM. Klinger, Piednoir, Bouchet, Somon, Houpert, Chatillon, Bruyen, Pointereau et Rapin, Mmes Di Folco et Gosselin, M. C. Vial et Mme Nédélec. L’amendement n° 114 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou e...

L’amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer les mots : 1°, 5° et 6° par les mots : 1°, 3° et 6° II. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de l’habitat peut y participer, sous réserve de l’acc...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié est présenté par Mme Féret, M. Roiron, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, ...

Les amendements identiques n° 299 rectifié et 324 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 113 rectifié.

L’amendement n° 177, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 149-…. – Le conseil de l...

L’amendement n° 355, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 314, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocr...

L’amendement n° 314 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis A, modifié.

Je suis saisie de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 300 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset,...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 137 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sar...

Le sous-amendement n° 356, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 137 rectifié, alinéa 4 Supprimer le mot : conforme La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements faisant l’objet d’une ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 137 rectifié, 301 rectifié et 326 rectifié bis, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis A. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Mass...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 1er bis A, à l'amendement n° 313.

L'amendement n° 313, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocr...

L’amendement n° 54, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : y compris sur les outils de communication alternative et améliorée La ...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : et de la révision par les mots : , de la révision et de l'effectivité La parole est à Mme Marys...

L’amendement n° 54 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis D.

L'amendement n° 53 rectifié est retiré. L'amendement n° 249 n'est pas soutenu, non plus que l'amendement n° 47 rectifié. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier,...