Société du bien-vieillir en france

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

L’amendement n° 254, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L'amendement n° 51, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 21, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect des recommandations de bonnes pra...

L'amendement n° 51 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj, Masset et Roux. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par Mmes Fér...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, M. Mouiller, Mmes Lassarade, Imbert et Gruny, MM. Burgoa et Anglars, Mme Demas, MM. Panunzi, Cadec et Naturel, Mmes M. Mercier, Garnier, Josende, Lavarde, Micouleau et Drexler, MM. Chatillon, Klinger, Belin, Saury et Genet, Mmes Eustache-Brinio, Aeschlimann, Malet et Richer, MM. ...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

L’amendement n° 255, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Supprimer les mots : , d’une part, et les mots : et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d’expertise...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stan...

L’amendement n° 256, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 257, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 39 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L’amendement n° 357, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Après le mot : territorial insérer les mots : , social et La parole est à M. le rapporteur pour présenter l’amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 257.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanz...

L’amendement n° 358, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après le mot : dépenses insérer les mots : mentionné à l’article L. 314-7-1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Daubet, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une perman...

L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. W...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Roiron, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme ...

L’amendement n° 328 rectifié bis, présenté par M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Milon, H. Leroy, Sautarel, Khalifé et Naturel, Mme Micouleau, M. Cambon, Mme Noël, MM. Belin, Gremillet, Chaize, Bouchet, Saury et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Sido, Mme Drexler, M. Reynaud, Mme Aeschlimann, MM. Paccaud et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savi...

L’amendement n° 359, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer la seconde occurrence des mots : Soutien à La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et indiquer l’avis de la commission sur les amendements n° 116 rectifié et 328 rectifié bis...