Société du bien-vieillir en france

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 288 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un a...

L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus et Verzelen, Mme Lermytte et M. Chevalier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par ...

L'amendement n° 176, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Les associations représenta...

Mme la présidente. Voilà qui serait utile pour ceux d'entre nous qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales !

L'amendement n° 287, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs des établissements et se...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rempl...

L’amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Richer, M. Pellevat, Mmes Dumont, Drexler et Josende, MM. Duplomb, J.B. Blanc, Reynaud, Bouchet, Chatillon, Laménie et Rojouan, Mme P. Martin, MM. Bruyen et Sido, Mme Bellurot, M. C. Vial, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplac...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Lubin, Féret et Le Houerou, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membr...

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Imbert et Deseyne et M. Belin, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : Par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les par le mot : Les La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 19 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.

L’amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Souyris, Poncet Monge et M. Vogel, MM. Mellouli, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Ollivier, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour informer les personnes répertoriées ...

L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié quinquies est présenté par MM. Iacovelli et Buis, Mme Phinera-Horth, M. Théophile, Mmes Cazebonne, Havet et Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Buval et Rohfritsch. L’amendement n° 179 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dante...

L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 49, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Grosvalet, Guérini et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluatio...

L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Féret, Le Houerou et Lubin, MM. Roiron et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Rossignol, Artigalas et Bonnefoy, MM. Chaillou, Cozic, Fagnen, Gillé, Jacquin, Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, M. Weber et Tissot, Mme Harribey et les membres du grou...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn, Noël et Puissat, MM. Klinger, Piednoir, Bouchet, Somon, Houpert, Chatillon, Bruyen, Pointereau et Rapin, Mmes Di Folco et Gosselin, M. C. Vial et Mme Nédélec. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou e...

L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer les mots : 1°, 5° et 6° par les mots : 1°, 3° et 6° II. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de l'habitat peut y participer, sous réserve de l'acc...

L’amendement n° 360, présenté par M. Sol et Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un ca...