Sûreté dans les transports

L’amendement n° 63, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.

L’amendement n° 45, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après les mots : dans le cadre insérer les mots : de l’amélioration de ...

L’amendement n° 64, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.

L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 46, présenté par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : peuvent procéder pa...

L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. L. Vogel, Houpert, Chevalier, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, MM. Daubet et Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un a...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 65 est présenté par M. Barros et les memb...

L’amendement n° 81, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2, au début Supprimer la référence et les signes : « Art. L. 2251 -4 -3. – III. – Alinéa 18, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié septies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Verzelen, Capus, Chasseing et Malhuret. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par Mmes Carrère-Gée et Aesch...

L’amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Rochette, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme L. Darcos, MM. Brault et V. Louault, Mmes Perrot et Bourcier et MM. Maurey, Capus, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2251-4-2 du code des transport...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Florennes et Gatel et MM. Marseille et Longeot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par Mme Josende. L’amendement n° 32 rectifié bis est présenté par M. Szpiner, Mme Lavarde, MM. Pellevat et Khalifé, Mme Joseph, MM. Klinger et Burgoa, Mme Dumas, MM. Rapin, H. Leroy, Frassa, Mandelli, Brisson, Somon, Belin, J.-P. Vogel et Laménie, Mmes M. Me...

En conséquence, l’article 10 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements identiques n° 24 et 32 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié sexies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Capus et Chasseing. L’amendement n° 25 est p...

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Carrère-Gée et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Primas et MM. Sautarel et Somon, est ainsi libe...

L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental, les opérateurs de transport public de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre un système consistant en la captation, la transmission et l’enregistrement du son dans les véhicules ...

L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. Madame Florennes, l’amendement n° 35 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote sur l’amendement n° 73 rectifié bis.

En conséquence, l’article 11 est rétabli dans cette rédaction. Chapitre IV De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 66 est présenté par M. Barros et les membres du...

L’amendement n° 37, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Les mots : « de six mois d’emprisonn...