Sûreté dans les transports

Les amendements n° 7rectifié ter et 8 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 5.

Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés. Monsieur Khalifé, l’amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 51 rectifié bis est retiré. Chapitre V Création d’un fichier administratif pour centraliser les auteurs d’infractions dans les transports L’amendement n° 84, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Chapitre V : Transmission d’inform...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. L. Vogel, Houpert, Chevalier, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chassein...

L'amendement n° 9 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. L. Vogel, Houpert, Chevalier, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Ap...

L'amendement n° 10 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. Houpert, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Da...

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. Houpert, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les quatrième, cinqui...

L’amendement n° 83, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , sans qu’une demande préalable soit nécessaire La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. Rochette, A. Marc et Médevielle, Mme L. Darcos, MM. Brault et V. Louault, Mmes Perrot et Bourcier et MM. Maurey, Capus, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionn...

L'amendement n° 28 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Rochette, A. Marc et Médevielle, Mme L. Darcos, MM. Brault et V. Louault, Mmes Perrot et Bourcier et MM. Maurey, Capus, Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L’amendement n° 38, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces agents informent expressémen...

L'amendement n° 29 rectifié bis est retiré. Chapitre II Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 69 est présenté par M. Barros et les membres du ...

L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mmes M. Mercier et Antoine, M. Belin, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cambier et Capo-Canellas, Mme Carrère-Gée, MM. Courtial et Delcros, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes Guidez et Gosselin, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Jacquemet, Josende et Joseph...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 18. Chapitre VII Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports

L’amendement n° 39, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 62, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié septies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Verzelen, Capus, Chasseing et Malhuret. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par Mmes Carrère-Gée et Aesch...

L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Bas, Khalifé, Sol et Daubresse, Mme Jacques, M. Somon, Mme Di Folco, MM. J.P. Vogel, Bacci, Sautarel et Frassa, Mme M. Mercier, MM. Piednoir, D. Laurent et Anglars, Mme Imbert, M. Milon, Mmes Lopez et Gosselin, MM. Pellevat, Lefèvre et Bouchet, Mme Aeschlimann, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, E...

L'amendement n° 63, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.