Sûreté dans les transports

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié sexies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Verzelen, Capus et Chasseing. L’amendement n...

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Carrère-Gée et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Piednoir,...

L’amendement n° 3 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié.

L’amendement n° 82, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : aux articles L. 2242-4-1 et L. 2242-4-2 par les mots : à l’article L. 2242-4-1 et les cas où ces faits sont commis dans les lieux et selon les circonstances prévus à l’article L. 2242-4-2 II. – Alinéa 17...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 48 est présenté par MM. Benarroche, Dossus et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souy...

L’amendement n° 49, présenté par MM. Benarroche, Dossus et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette mesure est mise en ...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 2.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Carrère-Gée et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Primas et MM. Sautarel et Somon, est ainsi libe...

L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial et Daubresse, Mme Demas, M. Dhersin, Mmes Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, Herzog et Joseph, MM. Karoutchi, Khalifé, Lefèvre, H. Leroy, Longeot et Maurey, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Pluchet, MM. Rapin, Pellevat, Sautarel, Savin et G...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Carrère-Gée et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Primas et MM. Sautarel et Somon, est ainsi libe...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Fernique, Benarroche et Dossus, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par M. Chaillou, Mme...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. Houpert, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'...

L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. Houpert, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2241-11 ...

L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Rochette, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. Houpert, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, MM. Daubet et Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 50 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Gold, Daubet, Guérini, Masset et Guiol, Mme Girardin, M. Roux, Mme Pantel, MM. Bilhac et Fialaire, Mme M. Carrère et M. Cabanel. L’amendement n° 68 est présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain...

Les amendements n° 21 rectifié bis, 22 rectifié bis et 23 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Capus, Rochette, Grand, Chasseing, Médevielle et Chevalier, Mmes L. Darcos et Paoli-Gagin, MM. Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. V. Louault, Mme Lermytte et MM. Brault, L. Vogel ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. L. Vogel, Houpert, Chevalier, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chassein...

Volontiers, mon cher collègue. L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Malhuret, Mmes Lermytte, N. Delattre et Herzog, MM. L. Vogel, Houpert, Chevalier, Brault et V. Louault, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos et MM. Verzelen et Chasseing, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, au débu...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Capus, Rochette, Grand, Chasseing, Médevielle et Chevalier, Mmes L. Darcos et Paoli-Gagin, MM. Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, MM. L. Vogel, Verzelen et Brault, Mme Lermytte et M. V. Louault, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa...