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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
125 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié septies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Verzelen, Capus, Chasseing et Malhuret. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par Mmes Carrère-Gée et Aesch...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat a adopté. §
