Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 66 est présenté par M. Barros et les membres du...

L'amendement n° 37, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Les mots : « de six mois d'emprisonn...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié sexies est présenté par MM. L. Vogel et Rochette, Mmes Bourcier et Lermytte, M. A. Marc, Mme L. Darcos et MM. Brault, V. Louault, Chevalier, Wattebled, Verzelen, Capus et Chasseing. L'amendement n...

L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Carrère-Gée et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mmes Lassarade et Lavarde, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Pellevat et Piednoir,...

L'amendement n° 3 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.

L'amendement n° 82, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : aux articles L. 2242-4-1 et L. 2242-4-2 par les mots : à l'article L. 2242-4-1 et les cas où ces faits sont commis dans les lieux et selon les circonstances prévus à l'article L. 2242-4-2 II. – Alinéa 17...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Benarroche, Dossus et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souy...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Benarroche, Dossus et Fernique, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette mesure est mise en ...

L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Tabarot, Belin, Bouchet, Brisson, Burgoa, Courtial et Daubresse, Mme Demas, M. Dhersin, Mmes Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, Herzog et Joseph, MM. Karoutchi, Khalifé, Lefèvre, H. Leroy, Longeot et Maurey, Mme Muller-Bronn, M. Paccaud, Mme Pluchet, MM. Rapin, Pellevat, Sautarel, Savin et G...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par MM. Fernique, Benarroche et Dossus, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 78 rectifié est présenté par M. Chaillou, Mme...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Gold, Daubet, Guérini, Masset et Guiol, Mme Girardin, M. Roux, Mme Pantel, MM. Bilhac et Fialaire, Mme M. Carrère et M. Cabanel. L'amendement n° 68 est présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Capus, Rochette, Grand, Chasseing, Médevielle et Chevalier, Mmes L. Darcos et Paoli-Gagin, MM. Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. V. Louault, Mme Lermytte et MM. Brault, L. Vogel ...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Capus, Rochette, Grand, Chasseing, Médevielle et Chevalier, Mmes L. Darcos et Paoli-Gagin, MM. Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, MM. L. Vogel, Verzelen et Brault, Mme Lermytte et M. V. Louault, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa...

Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés. Monsieur Khalifé, l'amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré. Chapitre V Création d'un fichier administratif pour centraliser les auteurs d'infractions dans les transports L'amendement n° 84, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Chapitre V : Transmission d'inform...

L'amendement n° 83, présenté par Mme Bellurot, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , sans qu'une demande préalable soit nécessaire La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 38, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces agents informent expressémen...

L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mmes M. Mercier et Antoine, M. Belin, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Cambier et Capo-Canellas, Mme Carrère-Gée, MM. Courtial et Delcros, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes Guidez et Gosselin, M. Grosperrin, Mmes Imbert, Jacquemet, Josende et Joseph...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. Chapitre VII Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports

L'amendement n° 39, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Dossus, Fernique, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.