Rénovation de l'habitat dégradé

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mmes Artigalas et Narassiguin et MM. Ziane, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pendant une durée de six ans, dans le cadre du paragraphe 2 de la s...

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 511-10 du code de la con...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 94 est présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mm...

L’amendement n° 102, présenté par Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : dégradé insére...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la co...

L’amendement n° 121 n’est pas soutenu. L’amendement n° 26, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Après le mot : solidité insérer les mots : o...

L'amendement n° 170, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : participer ou se faire représenter par les mots : assister ou se faire représenter et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale La parole...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent et Lefèvre, Mmes Marie Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savi...

L’amendement n° 101, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas et...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L'artic...

L'amendement n° 100, présenté par Mmes Brossel, Artigalas et Linkenheld, MM. Kanner, Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante ...

L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Belrhiti, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Joseph et Lassarade et MM. D. Laurent, Pellevat, Sido, Tabarot, Lefèvre, Favreau, Klinger et Bacci, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L'article 14-1 est complété par une phrase ainsi...

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par M. Benarroche, Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet artic...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 128 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 152 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme ...

En conséquence, les amendements n° 100 et 53 rectifié bis n'ont plus d'objet. Vous voyez, monsieur Bilhac, vous allez bien dormir finalement …

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à minuit et demi afin d'avancer dans l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. J'en profite pour souhaiter à cette heure un bon anniversaire à M. le ministre.

Mais revenons-en à notre texte ! Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Buis, Iacovelli, Fouassi...