Rénovation de l'habitat dégradé

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Artigalas, M. Devinaz, Mme Linkenheld, M. Kanner, Mmes Carlotti et Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre V du livre V du code de la construction et de l’habita...

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont déjà émis des avis défavorables sur ces amendements. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.

L’amendement n° 169, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l’article 511-10 et le premier alinéa de l’article 511-12 du code de la construction et de l’habitation sont complétés par les mots : « et les ...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 511-8 du code de la construction et de l’...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 511-10 du code de la con...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mm...

L’amendement n° 62, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la co...

L’amendement n° 170, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : participer ou se faire représenter par les mots : assister ou se faire représenter et formuler des observations sur les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale La parole...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’artic...

L’amendement n° 100, présenté par Mmes Brossel, Artigalas et Linkenheld, MM. Kanner, Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante ...

L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet et Belrhiti, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Joseph et Lassarade et MM. D. Laurent, Pellevat, Sido, Tabarot, Lefèvre, Favreau, Klinger et Bacci, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article 14-1 est complété par une phrase ainsi r...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Gontard, Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M...