Rénovation de l'habitat dégradé

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 120 amendements au cours de la journée ; il en reste 37 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 166, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les références : L. 511-1 à L. 511-3 par les références : L. 511-11 ou L. 511-19 La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 151, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, p...

Le sous-amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 151 I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de mise en œuvre de la délégation prévue au III de l'article L. 634-1, la convention de délégation précise les...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld et...

L'amendement n° 150, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, p...

L'amendement n° 79 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Joseph et Dumont, MM. Anglars, Pellevat, D. Laurent, Mouiller et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. Favreau, Savin et Savoldelli, Mme Josende, M. C. Vial, Mme Berthet et MM. Klinger et Genet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en faisant apparaître...

L'amendement n° 79 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Benarroche, Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et ...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par Mmes Artigalas et Narassiguin et MM. Ziane, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pendant une durée de six ans, dans le cadre du paragraphe 2 de la s...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n°...

L'amendement n° 102, présenté par Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : dégradé insére...

L'amendement n° 121 n'est pas soutenu. L'amendement n° 26, présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Après le mot : solidité insérer les mots : o...

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent et Lefèvre, Mmes Marie Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savi...

L'amendement n° 101, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas et...

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.