Simplification de la vie économique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 317 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 20.

L’amendement n° 317 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code du patrimo...

L’amendement n° 317 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 133 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 199 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel, A. Marc, Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié, 199 rectifié bis, 399 rectifié ter et 530.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. L’amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3°...

L’amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 612, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Remplacer les mots : treizième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux par l...

L’amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 446-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente peut prévoir, dans le cahier des charges de l’appel d’offres, que les producteurs de biogaz dont les installations r...

L’amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Gay et Barros, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre I du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 133-7, les mots : « et, en matière de sanction, hors la présence du membre désigné en a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 318 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Chasseing et Grand, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 319 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc et Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand et Chasseing, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier. L’amendement n° 342 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche...

L’amendement n° 343, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 331-5 du code d...

L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, MM. Wattebled et Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 441-6 du code de l’énergie...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 190 est présenté par M. Hugonet. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Muller-Bronn. L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM. Ca...

Les amendements n° 190 et 240 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 356 rectifié bis.

Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 103 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L’amendement n° 361 rect...

L’amendement n° 597 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’ensemble de ces amendements ?

L’amendement n° 72 rectifié bis est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?