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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L’amendement n° 102 rectifié est retiré. Monsieur Lévrier, l’amendement n° 356 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 360 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 360 rectifié ter est retiré. Madame Pantel, l’amendement n° 103 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Monsieur Brisson, l’amendement n° 361 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 361 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lerm...
L’amendement n° 189 n’est pas soutenu. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié bis.
L’amendement n° 238 n’est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 359 rectifié ter.
L’amendement n° 595 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 172 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mmes Saint-Pé et Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson et Panunz...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 101 rectifié, 218 rectifié bis et 359 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 est présenté par MM. Salmon et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendement...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 215 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L’amendement n° 302 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 339 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, ...
L’amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 21 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi mod...
L’amendement n° 398 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 420 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi. L’amendement n° 521 rectifié bis es...
L’amendement n° 521 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Dhersin, Capo-Canellas, Duffourg et Fargeot, Mmes Gacquerre et Billon, MM. Pillefer, Tabarot et Canévet, Mmes Antoine, Romagny et Guidez, M. Laugier et Mme O. Richard, est ainsi libellé : Après l’article 21 <...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 204 rectifié ter est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L’amendement n° 542 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM...
L’amendement n° 587 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 33 rectifié bis est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 204 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 204 rectifié ter est retiré. Monsieur Lévrier, l’amendement n° 542 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.
