Simplification de la vie économique

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous avons terminé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 11 juin à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 11 juin à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.

Par la même occasion, monsieur le ministre, je vous suggère de réfléchir au calendrier. Nous sommes en train d'installer des ombrières de fabrication chinoise sur nos parkings. Je ne suis pas sûre que le bilan carbone y gagne… Nous avions déjà soulevé ce point avec Daniel Gremillet, lors de l'examen de la loi Accélération de la production d'én...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 317 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 20.

L'amendement n° 317 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 522-2 du code du patrimo...

L'amendement n° 317 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Brault, A. Marc, L. Vogel, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 133 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 199 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel, A. Marc, Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié, 199 rectifié bis, 399 rectifié ter et 530.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3°...

L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Par la même occasion, monsieur le ministre, je vous suggère de réfléchir au calendrier. Nous sommes en train d’installer des ombrières de fabrication chinoise sur nos parkings. Je ne suis pas sûre que le bilan carbone y gagne… Nous avions déjà soulevé ce point avec Daniel Gremillet, lors de l’examen de la loi Accélération de la production d’én...

Par la même occasion, monsieur le ministre, je vous suggère de réfléchir au calendrier. Nous sommes en train d’installer des ombrières de fabrication chinoise sur nos parkings. Je ne suis pas sûre que le bilan carbone y gagne… Nous avions déjà soulevé ce point avec Daniel Gremillet, lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la pr...

L'amendement n° 612, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : treizième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux par les mots :...

L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 446-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité compétente peut prévoir, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, que les producteurs de biogaz dont les installations r...

L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Gay et Barros, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre I du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 133-7, les mots : « et, en matière de sanction, hors la présence du membre désigné en a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques L'amendement n° 318 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Chasseing et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 319 rectifié bis est présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc et Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand et Chasseing, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et MM. Rochette, Capus et Chevalier. L'amendement n° 342 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche...