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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 204 rectifié ter est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L'amendement n° 542 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM...
L'amendement n° 33 rectifié bis est retiré. Madame Darcos, l'amendement n° 204 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 204 rectifié ter est retiré. Monsieur Lévrier, l'amendement n° 542 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé : Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte auront lieu lors du vote solennel. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 11 juin à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 11 juin à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
