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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L'amendement n° 343, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 331-5 du code ...
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Grand et Chasseing, Mme Lermytte, MM. Wattebled et Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 441-6 du code de l'énergie...
Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 102 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 190 est présenté par M. Hugonet. L'amendement n° 240 est présenté par Mme Muller-Bronn. L'amendement n° 356 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM. Ca...
Les amendements n° 190 et 240 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l'amendement n° 356 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L'amendement n° 361 rectifié te...
L'amendement n° 597 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission spéciale sur l'ensemble de ces amendements ?
L'amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Monsieur Brisson, l'amendement n° 360 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 361 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Gra...
L'amendement n° 189 n'est pas soutenu. La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l'amendement n° 218 rectifié bis.
L'amendement n° 238 n'est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l'amendement n° 359 rectifié ter.
L'amendement n° 595 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 172 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mmes Saint-Pé et Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson et Panunzi, Mme Gos...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 101 rectifié, 218 rectifié bis et 359 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié ter et 415 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Salmon et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendement...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 215 est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L'amendement n° 302 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 339 est présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, ...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi mod...
L'amendement n° 398 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 420 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi. L'amendement n° 521 rectifié bis es...
L'amendement n° 521 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Dhersin, Capo-Canellas, Duffourg et Fargeot, Mmes Gacquerre et Billon, MM. Pillefer, Tabarot et Canévet, Mmes Antoine, Romagny et Guidez, M. Laugier et Mme O. Richard, est ainsi libellé : Après l'article 21 <...
