Interventions en commissions de Sophie Primas

Il existe déjà des contrats de très longue durée signés avec les Safer. Pourquoi ne pas les mentionner ?

Vous êtes très clair. Comme le mot « contrat » figure dans les amendements précédents et que je suis, moi aussi, éprise de liberté, je retire mon amendement. Je l'avais déposé pour rassurer le monde agricole mais il le sera en tant que partie prenante au contrat et grâce aux contreparties garanties. L'amendement n° COM-28 est retiré.

Aucune compensation n'est prévue pour les agriculteurs. Comme le rapporteur, je suis favorable aux initiatives spontanées sur le terrain. Sans aller jusqu'en Alsace, vous trouverez dans la plaine agricole de Versailles des agriculteurs qui ont permis le retour de toute une faune. Je ne comprends pas qu'on préfère des mesures contraignantes aux ...

Il fait tomber l'amendement de la commission des affaires économiques. Tout n'est pas de nature réglementaire dans les sites Natura 2000, il y aussi des mesures contractuelles. Nous y reviendrons en séance.

D'accord. Le sous-amendement n° COM-639 est adopté. L'amendement n° COM-36 ainsi sous-amendé est adopté.

Sans être plus écologiste que les écologistes, pourquoi cibler systématiquement les néonicotinoïdes ? D'autres substances posent question sur le plan sanitaire. Mais la mode est à la dénonciation des néonicotinoïdes... Quel est l'intérêt de flécher spécifiquement le plan Ecophyto sur ces produits ? Je comprends le signal envoyé, mais il n'est p...

Il s'agit d'une chasse traditionnelle, qui fait partie de la diversité patrimoniale de notre pays. On ne peut pas parler de lobby !

Encore le lobby des chasseurs ?

Le 15 avril dernier, la commission des affaires économiques s'est saisie de certains aspects de ce projet de loi qui entrent dans son champ de compétence : agriculture, pêche maritime, urbanisme, chasse et pêche de loisir, ainsi que de l'article 18, qui a des répercussions sur les questions de propriété intellectuelle et de recherche. J'ai proc...

Les interlocuteurs que nous avons eus souhaitent protéger les COV afin que de gros acteurs internationaux ne viennent pas tout breveter. Je comprends toutefois la prudence de mes collègues. Les amendements n° COM-350 rectifié, COM-171 et COM-170 sont retirés.

Ils auront leurs indemnités d'élus...

Je ne crois pas que cette rédaction résolve le problème car il s'agit d'autres utilisations qu'agricoles. La « nouvelle utilisation » n'est pas définie, nous ne connaissons pas la teneur de l'ordonnance qui devrait la définir, et cela ne résout même pas le cas de nouvelle utilisation sur une ressource dont on est propriétaire mais dont on ne co...

Cela rejoint le sujet des brevets.

C'est effectivement l'inverse que nous recherchons.

La commission des affaires économiques a conscience que son amendement est imparfait, mais le texte ne nous rassure pas sur l'utilisation de certaines ressources dont on ne connaît pas l'antériorité. Gardons-nous de faire disparaître la diversité des sélectionneurs et des origines. Je retire mon amendement, car nous aurons le temps de nous acco...

L'avis du rapporteur n'est pas forcément l'avis de la commission.

Le compteur Linky n'étant pas lié à une personne mais à un domicile, il faudra que les personnes électro-sensibles s'abstiennent de déménager !

En 2009 et 2010, le Parlement votait les deux lois Grenelle I et Grenelle II de l'environnement, qui marquaient une nouvelle étape dans l'ambition de la France en matière d'écologie et de biodiversité. Ces lois ont été l'expression d'une volonté politique en matière de développement durable, s'appuyant sur de nouveaux outils : trames vertes et...

Je vous remercie de votre soutien. Je rassure M. Labbé : ce que je propose sur la ressource génétique ne remet pas en cause le partage des avantages. Il est important de respecter les usages et de lutter contre la biopiraterie. Mon amendement ne vise que quelques alinéas, qui posent problème, notamment, aux petits semenciers. Il me semble impor...

Je n'ai pas été saisie du problème de la période de frai des saumons. L'examen en séance n'étant pas prévu avant la rentrée, nous avons le temps de nous y pencher d'ici là. Je remercie Martial Bourquin de ses propos. Nous pouvons certes avoir des différences de vue sur la place où situer le curseur, mais je n'ai procédé qu'à des ajustements, s...