Interventions en commissions de Sophie Primas

Mon amendement n° 27 rétablit la possibilité pour les comités régionaux des pêches et les comités régionaux de conchyliculture d'être désignés gestionnaires des réserves naturelles marines. Les députés l'avaient à tort supprimée, au motif qu'il y aurait conflit d'intérêt, ce qui n'est nullement le cas.

L'article 43 crée des zones de conservation halieutiques pour protéger les zones de reproduction et de croissance des poissons et crustacés. Les professionnels de la pêche jugent le mécanisme proposé trop rigide, tout reposant sur un décret de classement, qui délimite la zone et définit les mesures à mettre en oeuvre. Je vous propose, par mon a...

L'article 51 nonies, ajouté par les députés, donne la priorité à deux types d'actions dans le cadre du plan Ecophyto : soutenir les GIEE et supprimer les néonicotinoïdes. Or, il existe de nombreux autres objectifs qui méritent tout autant d'attention, comme la diffusion des résultats des expérimentations dans les fermes du réseau Dephy, la rech...

Mon amendement n° 31 vise à supprimer l'article 51 quaterdecies, qui interdit l'usage des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016. Nous aurons une large discussion sur ce sujet en séance.

Mon amendement n° 7 vise à harmoniser les délais de transmission des procès-verbaux des gardes-chasse et gardes-pêche. L'amendement n° AFFECO.7 est adopté.

Mon amendement n° 8 vise à supprimer cet article qui applique aux piscicultures les dispositions relatives au classement en deux catégories des cours d'eaux, canaux et plans d'eau. Cela pose des problèmes d'application. Des discussions sont en cours qui aboutiront peut-être à un amendement du Gouvernement en séance.

Mon amendement n° 9 comble un oubli.

Mon amendement n°10 revient au compromis difficilement obtenu, lors de la discussion du projet de loi d'avenir de l'agriculture, entre les chasseurs et les forestiers.

Mon amendement n° 11 ouvre la faculté de proroger de six mois le schéma départemental de gestion cynégétique lorsqu'il est en phase de réécriture. L'amendement n° AFFECO.11 tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 est adopté.

Mon amendement n° 12 vise à supprimer une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances afin de modifier directement le droit en vigueur, comme je vous le proposerai à l'amendement suivant. L'amendement n° AFFECO.12 est adopté.

Mon amendement n° 13 réécrit l'article L. 421-12 du code de l'environnement relatif aux fédérations interdépartementales des chasseurs afin de supprimer les dispositions spécifiques applicables à la fédération interdépartementale des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et à la fédération inte...

Mon amendement n° 14, sur lequel nous avons travaillé très étroitement avec le ministère, évite de recourir à une habilitation. Il vise notamment à préciser le vocabulaire employé pour les animaux dit « nuisibles », le sens de l'adjectif étant de fait très différent selon les dispositifs de régulation concernés. Il s'agit de remplacer les mots ...

Mon amendement n° 15 vise à supprimer l'article 68 quater, qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux classés nuisibles ou qui font l'objet d'un plan de chasse. Il ne vise pas, au reste, les seuls blaireaux mais va bien au-delà, et conduirait à des aberrations.

Mon amendement n° 16 vise à supprimer l'article 68 quinquies, qui interdit la chasse à la glu. Je m'en suis expliquée.

Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance. J'ai reçu la fédération de chasseurs concernée, qui défend le caractère social de cette chasse. J'ai été impressionnée par la qualité de la protection assurée aux animaux ainsi capturés, qui sont mis en volière d'une année sur l'autre ou relâchés à défaut à la fin de la saison.

Je salue à mon tour la qualité du travail accompli sur un sujet majeur pour notre économie. Je rejoins notre collègue Marie-Noëlle Lienemann concernant les CCI. Je suis particulièrement sensible à cette question de la sécurité numérique puisque de nombreuses entreprises de l'aérospatiale sont implantées dans mon département des Yvelines. J'ai ...

Le Sénat a créé une délégation aux entreprises auprès de laquelle vous pourrez trouver une écoute attentive. Je trouve un peu curieux que vous nous informiez de la manière dont va s'exercer votre lobbying. Il me semble qu'il serait plus intéressant que nous sachions ce que les industriels pensent de nous. On nous reproche souvent de ne pas êt...

Je vais peut-être apparaître ici à contre-courant, mais je voudrais néanmoins revenir et m'interroger sur certaines des remarques exprimées par le président Lasserre. Tout d'abord, concernant ce chiffre impressionnant de 90 %, il me paraît important de bien comprendre à quoi il s'applique précisément. Il concerne les produits de grande consomm...

Il me semble judicieux de s'emparer d'un ou deux thèmes de fond. L'apprentissage me paraît, en effet, être un sujet extrêmement important, car il touche à la fois la vie des entreprises et l'accès des jeunes au monde du travail. Par ailleurs, je rejoins notre collègue qui dénonce à juste titre la multitude de petites normes qui gangrènent le qu...

Je crois que l'apprentissage est un vecteur d'employabilité très fort, sur lequel nous devons agir très vite. Pour rebondir sur les propos de Serge Dassault, l'ouverture de l'apprentissage dès 14 ans est un chiffon rouge, mais qui doit susciter une réflexion sur les enfants perdus dans le système scolaire. Je crois que l'apprentissage, en terme...