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Très bien !
La proposition de résolution européenne que je suis chargée de rapporter a été adoptée par la commission des affaires européennes à l'initiative de notre collègue Françoise Boog. Ayant travaillé dans des délais très contraints, je n'ai mené qu'un nombre restreint d'auditions, parmi lesquelles celle de la Fédération du commerce et de l'industrie...
Je souscris à la plupart de vos observations, faites avec fougue et conviction. Je précise que les sacs en plastique très fin, sans poignée et non réutilisables, de moins de 50 microns, sont également visés dans la directive. J'indique à Henri Tandonnet qu'une révision globale de la directive emballages est prévue : les bouteilles en plastique ...
Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 8 de la proposition de résolution, pour s'en tenir au seuil de 50 microns prévu par la directive. L'amendement n° 1 est adopté.
Il en reste un.
Le verre que Ronan Dantec voulait voir à moitié plein ne l'est en fait qu'au tiers. Lors de la création de l'écotaxe, j'avais signalé les difficultés du secteur agricole et agro-alimentaire à répercuter ce surcoût. Nous avions en outre un souci d'équilibre entre transporteurs locaux et internationaux. Je salue l'avancée qui a été réalisée, mais...
Cette position n'engage que M. Nègre !
Comme pour les rythmes scolaires... L'amendement n° 95 est adopté.
En région parisienne, le Stif n'est pas très attaché aux tarifs sociaux, que nous avons été contraints de supprimer sur une ligne qu'il a intégrée à son réseau. Or le Stif est du même bord que le Gouvernement...
J'adhère à la proposition de loi, qui me paraît symbolique. Le principe de précaution a répondu à des dérives. Je m'étonne des réactions de la majorité, quand le président de la République, le Premier ministre et M. Montebourg se montrent très portés sur l'innovation et la recherche. Inscrire dans la Constitution l'innovation comme principe ser...
La loi de refondation de l'école comprenait deux volets majeurs : les rythmes scolaires et l'école numérique. Certes, le retour des cinq matinées de travail scolaire a de l'intérêt, mais le potentiel d'enrichissement des méthodes éducatives que représente le numérique est plus important que celui des activités périscolaires. Leur qualité variab...
La loi de refondation de l'école comprenait deux volets majeurs : les rythmes scolaires et l'école numérique. Certes, le retour des cinq matinées de travail scolaire a de l'intérêt, mais le potentiel d'enrichissement des méthodes éducatives que représente le numérique est plus important que celui des activités périscolaires. Leur qualité variab...
Je le ferai peut-être quand ce sera installé, mais je regrette que le fonds ne bénéficie qu'aux activités, et donc que le fonctionnement prévale sur l'investissement.
Je le ferai peut-être quand ce sera installé, mais je regrette que le fonds ne bénéficie qu'aux activités, et donc que le fonctionnement prévale sur l'investissement.
Trop tard...
Trop tard...
Merci au rapporteur pour la clarté de son exposé. Le nouveau taux de TVA s'applique dès le 1er février : je m'étonne que l'on n'attende pas le vote de la loi. Ce manque de considération - même s'il n'est pas sans précédent - m'agace ! Je comprends que les dettes fiscales en cours soient de nature à déstabiliser plusieurs titres, mais je m'oppo...
Ce texte comporte quelques avancées mais, comme l'indique notre rapporteure, leur réalité dépendra beaucoup de leurs conditions d'application. Sur l'IAVFF, je suis très réservée. Notre visite à l'école vétérinaire d'Alfort a été édifiante : nos écoles rayonnent déjà à l'international, elles ont besoin de soutien et de ressources, beaucoup plus ...
Le groupe UMP ne prendra pas part au vote sur l'ensemble des amendements, à l'exception des deux amendements évoqués à l'instant que nous approuvons.
Le groupe UMP votera cet amendement.