Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous allons voter contre, mais la question mérite d'être posée : il s'agit de véritables grille-pains, nocifs pour l'environnement.

Les restaurateurs y trouvent leur compte : ces installations doublent leur surface commerciale.

Je tiens à rendre hommage à votre travail et à celui de vos prédécesseurs. L'espace fait partie des secteurs qui, au-delà de leur importance économique, font encore rêver les Européens. Il comporte également des enjeux de souveraineté, pour lesquels vous vous êtes battus - je pense en particulier aux lanceurs : la partie n'était pas gagnée, dan...

Je le sais bien.

Laissez les maires tranquilles !

Je m'associe d'abord à la suggestion tendant à suivre avec une extrême vigilance le contrôle de l'application de la loi. J'observe aussi que l'on oppose un peu trop rapidement, à mon sens, les petites communes pauvres aux communes moyennes qui auraient plus de moyens financiers : je peux cependant témoigner que le cumul des charges imposé à ces...

Je m'associe d'abord à la suggestion tendant à suivre avec une extrême vigilance le contrôle de l'application de la loi. J'observe aussi que l'on oppose un peu trop rapidement, à mon sens, les petites communes pauvres aux communes moyennes qui auraient plus de moyens financiers : je peux cependant témoigner que le cumul des charges imposé à ces...

Qu'en sera-t-il pour les installations qui auront augmenté leur capacité ?

Vous avez évoqué la biomasse ; le problème concerne également les ordures ménagères et les usines de méthanisation. Dans les zones frontalières certaines installations souffrent de la raréfaction des ordures, qui partent en Belgique et en Allemagne. Si une étude d'impact est prévue, il faudrait élargir son objet.

Les amendements identiques n°s 43 rectifié, 54 et 188 rectifié tendent à améliorer le système des garanties d'origine du biogaz.

Cet amendement est très important.

Il ne faut pas s'en priver !

Ce n'est pas contradictoire. On peut conserver un objectif ambitieux en 2050 tout en définissant comme objectif intermédiaire un rythme de baisse annuelle de 2,5 %. Cet amendement précise simplement la taille de la marche. L'on peut trouver un compromis.

La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de certificats d'économie réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux, dont le plan de financement serait bouleversé. L'amendement n° 72 rectifié reconnaît expressément cette bonification.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la France n'utilise pas le fonds européen pour l'énergie ? S'agissant également de l'utilisation prochaine des 315 milliards annoncés par M. Jean-Claude Juncker, quels sont les orientations privilégiées en matière de recherche-développement ? Quel est enfin l'état de la recherche sur le stockage des éner...

Ma question porte sur les décotes : je m'interroge sur l'opportunité de ne favoriser que le logement social. Le territoire dont je suis élue a été traumatisé par les grands ensembles. Il faut aujourd'hui davantage de mixité dans la composition des parcs de logements.

La participation active est en effet préférable. L'amendement n° 23 est adopté.

Le tourisme relève du développement économique ; cela fait sens qu'il soit confié à l'intercommunalité, sans nier le caractère touristique de telle ou telle commune.

Cela ne constitue pas un obstacle à la mutualisation.

C'est une affaire de chapelle !