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C'est justement parce que la circulaire n'est pas appliquée qu'il faut le préciser dans la loi. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.
Voilà une curieuse vision de la vie. Il n'y a pas que dans les BTS qu'il y a des publics défavorisés.
Le baccalauréat est le plus injuste des examens, qui fait dépendre beaucoup d'une performance ponctuelle. Nous ne pouvons pas accepter cela.
J'avais mal compris. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je suis d'accord, mais nous devrions étendre cette mesure beaucoup plus largement : les pompiers, par exemple, à qui l'on demande d'être en bonne santé, paient néanmoins des pénalités...
Je comprends, mais les fonds collectés vont à des associations dont l'action est concrète.
Je suis d'accord, mais pourquoi sortir les universités de ce système ?
Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire M. Assouline. Je ne crois pas que Mme la rapporteure ait dit que la cherté des études les rendait plus attractives. Le contribuable français n'a pas à financer les études d'un riche fils de famille asiatique, sud-américain ou même marocain, par exemple, puisque vous avez parlé d'Afrique. L'égalit...
Nous votons cet amendement car nous sommes opposés à la suppression de l'AERES pour les raisons qui ont été évoquées par la rapporteure elle-même : c'est une institution jeune, qui a eu des difficultés dans sa mise en place mais a su se réformer et est à présent reconnue nationalement et internationalement. Nous voulons lui donner ses chances, ...
C'est une demande forte des organismes de recherche, du CNRS notamment. Nous voterons cet amendement. L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté.
Nous le voterons, car il va dans le bon sens : pour le CIR, et pour l'employabilité des doctorants. Nous nous posions également la question de sa recevabilité financière.
Tous nos points de désaccord subsistent : gouvernance des universités, PRES, AERES...Nous avons pourtant fait preuve d'ouverture en votant nombre d'amendements de la rapporteure. Nous voterons donc contre l'ensemble du texte issu de nos délibérations.
Vous avez évoqué les six priorités thématiques des partenariats de recherche du CIRAD. Pouvez-vous préciser quelles sont ces priorités? Par ailleurs, y a-t-il une place pour la recherche privée dans ces partenariats? Enfin, dans quelle mesure jugez-vous que les fruits du développement économique tiré de la recherche par les pays du Sud pourraie...
Les OGM constituent une alternative parmi d'autres.
Je pense qu'il y a d'autres pays européens attachés au maintien de l'exception culturelle, comme l'Italie ou l'Espagne, même s'ils n'en retirent pas de bénéfices financiers directs. Je vous remercie, madame la présidente, car il n'est jamais facile d'établir un texte consensuel. La force du Parlement sera son unité sur le sujet.
Que dit-il ?
Il y en a un aussi avec les 50 premiers hectares.
Je suis particulièrement sensible à la culture scientifique, qui est aussi l'affaire des territoires et des entreprises qu'il ne faut pas oublier d'intégrer. Il y a beaucoup de bonnes initiatives portées par des individus dans l'éducation nationale et par les collectivités locales. Néanmoins, on se heurte parfois à une certaine frilosité de l'é...
Nous sommes fiers du cinéma français, et je suis pour ma part une inconditionnelle d'Hubert Bonisseur de La Bath. Le statut des intermittents, si souvent décrié, est-il véritablement un atout pour le cinéma français ? Les charges sont importantes : apporte-t-il la flexibilité requise ? M. Weber nous a dit qu'un tiers des investissements que Can...
Le budget de l'ANR baisse ; il subit des redéploiements. Allez-vous revoir la gouvernance de l'agence ? Des projets seront-ils sacrifiés et si oui lesquels ? Je me félicite que le CIR soit sanctuarisé. Vous avez annoncé de nouvelles dispositions en faveur de l'innovation dans les PME, mais le financement des prototypes va-t-il diminuer, comme ...