Interventions en commissions de Sophie Primas

Il n'y avait aucune accusation, mais une simple question.

Ni pitié ni peine !

Ne faites pas dans la provocation, monsieur Niel. On n'est pas parti sur le bon pied. Est-ce tenable ?

Très bien ! Il faut apaiser les débats. Nous sommes ici au Sénat, pas à l'Assemblée nationale ! La parole est aux commissaires.

On imagine la réponse !

Monsieur Niel, vous avez la parole. J'indique mon attachement à la question de Daniel Gremillet. Vous êtes installé dans les Yvelines. Je suis donc très curieuse de connaître ce qui s'y passe et la vision qu'il y a derrière.

Lorsque nous avons fait un rapport sur la souveraineté numérique, avec Amel Gacquerre et Franck Montaugé, nous en sommes venus à parler de la fiscalité des réseaux, notamment de celle des Gafam, qui prennent beaucoup de bandes passantes. C'est un sujet européen. Vous nous avez parlé de fiscalité et d'Ifer mobile. Quel est votre avis à ce sujet ?

Qu'est-ce qui coince aujourd'hui ?

Nous aurons un allié, alors ?

J'ai compris que nous avions un sujet d'énervement général autour du dégroupage et de la fin du cuivre.

Chacun a ses passions et son point de vue. Merci beaucoup d'avoir accepté cette audition et des réponses que vous nous avez apportées. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 05.

Il nous revient d'examiner quatre amendements proposés par notre rapporteure au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

L'accord qui a été trouvé en CMP, notamment la rédaction de l'article 3, résulte d'un compromis avec l'Assemblée nationale. Il n'appartient pas au ministre de revenir sur cet équilibre. C'est le sens des échanges que j'ai pu avoir avec lui hier, sachant que mon homologue de l'Assemblée nationale et nos rapporteurs respectifs sont sur cette même...

Si le ministre a un désaccord avec sa propre majorité, nous n'en sommes pas responsables... L'amendement n° 1 est adopté.

Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à nos collègues de l'Assemblée nationale pour cette commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je crois que le travail parlementaire ...

Ce plaisir a été réciproque.

Nous examinerons cet article dans quelques instants.

Je profite de l'occasion pour remercier nos collègues du travail réalisé sur les grossistes. Nous avions collectivement oublié quelques effets collatéraux de la loi Égalim 2. La proposition commune de rédaction n° 15 des rapporteurs est adoptée. L'article 3 ter A est adopté dans la rédaction du Sénat.

Je me souviens d'avoir eu ces discussions lors d'Égalim 2. La proposition commune de rédaction n° 21 des rapporteurs est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Je propose que les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale soient présentées sur les articles 2 et 3. Il me semble qu'il y a quelques arguments à échanger à leur sujet...