Interventions en commissions de Sophie Primas

Dans la limite du respect de la loi, bien entendu...

Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans les couloirs de Bercy ou de l'Assemblée nationale, la proposition faite en séance au Sénat ne conduit pas à une judiciarisation supplémentaire, car il est déjà possible aujourd'hui pour les deux parties d'aller devant le juge. En séance, on nous a objecté que cela prendrait trop de temps, que le ju...

Je veux dire à nos collègues députés que la défense des PME et du tissu économique territorial n'est pas l'apanage de l'Assemblée nationale. Nous y sommes, ici, extrêmement attentifs. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons fait évoluer l'article 3, en particulier au profit des PME et ETI. Bien évidemment, j'entends l'argument sur...

Je vous propose une suspension de séance. La réunion, suspendue à 11 h 20, est reprise à 11 h 35.

Nous restons sur notre réserve quant au SRP+ 10, comme nous l'avons toujours été, avec l'espoir, sincère, d'avoir tort...

Monsieur le président, monsieur le directeur général, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner successivement aujourd'hui messieurs Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Olivier Gupta, directeur général, ainsi que monsieur Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotectio...

En complément, je souhaite céder la parole à notre collègue Pascal Martin, qui était le rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du projet de loi « Nouveau nucléaire ».

Ce n'est pas le bon exemple.

Merci beaucoup. Je vais à présent donner la parole à chaque groupe politique, en commençant par nos collègues Bernard Buis puis Daniel Salmon.

Monsieur le président, monsieur le directeur, nous vous écoutons.

Merci monsieur le président et monsieur le directeur général. Nous avons bien compris que si cette réforme était adoptée par le Parlement, nous rentrerions dans une période de préfiguration de la nouvelle entité, pour laquelle il serait important que le Parlement dispose de points de contrôle et de suivi, tant le sujet de la sûreté est crucial ...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Je souhaiterais vous poser des questions proches de celles que j'ai soumises au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Que pensez-vous de la méthode retenue par le Gouvernement consistant à pré...

Je partage le sentiment d'inquiétude actuel. Vous l'avez indiqué dans votre propos liminaire, un certain nombre de personnes ont déjà été démarchées. Si la décision de la réforme est confirmée par le Parlement, comment comptez-vous accompagner les salariés de l'IRSN dans cette période de transition ? Quelle place accordez-vous au dialogue socia...

Cela va-t-il se poursuivre au sein de l'ASN ?

Peut-être allons-nous sortir de ces auditions avec davantage de questions encore...

Monsieur le directeur général, je vous remercie. Peut-être reviendrons-nous vers vous pour des questions complémentaires d'ici à la prise de décision. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste depuis désormais plus de neuf ans. Si vous êtes régulièrement reçu au Sénat et auditionné par nos rapporteurs, votre dernière audition plénière devant notre commission des affaires économique...

La Poste est-elle prête s'agissant de la réglementation sur les zones à faible émission (ZFE) ?

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

La proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent a été déposée l'été dernier par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues. Ce texte comporte un article unique, qui modifie l'article du code de la construction et de l'habitation : au lieu de « ...