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Certaines sont des extensions de partis nationaux !
Cet article prévoit l'accord préalable du maire ou du président d'établissement public de coopération intercommunale, dans le cadre de la coopération entre les services de l'État et les fonctionnaires de police municipale s'agissant de la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E). L'amendement n° 1850 a pour objet de compléter ce dispo...
Grâce au label donné à des projets certifiés.
Cela ouvre des perspectives.
Je vous remercie de votre participation à cette discussion très enrichissante. L'examen des amendements de séance aura lieu lundi 14 juin à 15 heures, mardi 15 juin à 9 h 30, mercredi 16 juin à 9 h 30 et jeudi 17 juin à 9 h 30. J'espère que ce délai sera suffisant pour nous permettre d'aller au bout de nos travaux. Mes chers collègues, je la...
Merci de donner plus de force à notre demande renouvelée à destination du Gouvernement. Quant à la discussion de la loi 3DS, nos réunions de commission se tiendront en même temps que la séance publique. L'examen des amendements de commission aura lieu le mardi 29 juin, donc après les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin p...
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner le rapport pour avis de la proposition de loi qui vise à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. L'auteure de cette proposition est Laure Darcos et la rapporteure au fond, à la commission de la culture, est Céline Boulay-Espéronnier. Je veux saluer l...
Cette PPL comprend effectivement d'autres articles vertueux et importants, au-delà de l'article 1er.
C'est plus lourd dans le sac à dos des randonneurs. S'il n'y a pas d'autres prises de parole, je cède la parole à Martine Berthet.
En complément, je dirai que mettre un prix plancher ne réglera pas le problème de la distorsion de coût de livraison entre les libraires et Amazon ou la FNAC. Si le coût plancher est de deux ou trois euros, un décalage perdurera avec le coût réel. Le problème de distorsion de concurrence ne sera pas réglé, même s'il sera réduit. Cette mesure vi...
Je soumets l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. Je remercie Martine Berthet. Je ne suis pas sûre que nous serons suivis par la commission de la culture, mais nous devions dire ces choses, en tant que commission des affaires économiques. La commission de la culture est saisie au fond.
Mes chers collègues, j'ai le grand plaisir d'accueillir M. Alexandre Bompard, président-directeur général, et M. Laurent Vallet, secrétaire général du groupe Carrefour. Monsieur Bompard, vous êtes président-directeur général du groupe Carrefour depuis près de quatre ans. Vous avez officié précédemment dans le groupe Canal Plus, le groupe Europ...
Vous avez oublié quelques-unes de mes questions, mais je suis sûr que mes collègues vont y revenir. Si ce n'est pas le cas, vous me permettrez de le faire. La parole est pour commencer à Serge Babary, président de la délégation aux entreprises, qui est aussi l'auteur du rapport sur l'évolution du commerce.
J'en atteste !
Monsieur le président-directeur général, une question impertinente : selon le plan Carrefour 2022, vous allez vous tourner vers une alimentation saine et de qualité. Que vendez-vous donc aujourd'hui dans vos magasins ?
Vous avez, dans les premières discussions avec Couche-Tard, très en amont, décidé d'un certain nombre de questions d'autonomie, mais aussi de projets et, nous avez-vous dit, d'investissements. D'après ce que j'ai lu, Couche-Tard était prêt à réaliser des investissements très importants dans le parc de magasins français. Cela ne va-t-il pas vou...
Merci pour ces réponses passionnantes. J'ai compris la complexité de votre métier qui, aujourd'hui, est plus que jamais un métier de logisticien, et votre volonté de rester des commerçants. J'ai retenu votre phrase : on aura beau voter des lois, c'est le consommateur qui commande. Concernant les prospectus, je vous suggère de vous pencher su...
Nous abordons ce matin la fameuse « zéro artificialisation nette » (ZAN) !
Nous aurons le débat en séance.
Nous connaissons bien ces injonctions contradictoires envoyées aux collectivités territoriales, que reflète le nombre d'amendements déposés sur ce sujet par tous les groupes !