Interventions en commissions de Sophie Primas

Il s'agit de remettre la nature là où elle a disparu.

C'est un autre débat !

Non, mais qu'ils comptent en négatif dans le calcul de l'artificialisation nette.

L'objectif d'artificialisation sera fixé au niveau du SCoT. L'artificialisation d'une commune en particulier ne sera donc pas pénalisée.

Je plains ceux qui devront vérifier l'artificialisation des parcelles...

Je partage votre point de vue. C'est à la fois difficile à contrôler, et difficile à faire...

Il faut une majorité, tout de même...

Je pourrais raconter de belles anecdotes sur le schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif), préfigurateur des Sraddet ; il est souvent intéressant de voir ce qu'il se passe quand des personnes éloignées des sujets de l'urbanisme se mettent à les regarder de près... L'amendement COM-181 est adopté. La commission proposera à la commis...

Pour répondre à Franck Montaugé, cette loi n'empêche pas le contrôle de l'État. Toute collectivité qui réalise des documents d'urbanisme est sous la surveillance étroite des services déconcentrés. L'État apprécie les résultats locaux en fonction des objectifs nationaux. Par ailleurs, le Sraddet émet également un avis - certes non conforme - sur...

Nous poursuivons cet après-midi l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il nous reste encore 250 amendements à examiner.

Je vous signale tout de même que la loi ALUR, portée par la ministre Duflot en 2014, a supprimé les coefficients d'occupation des sols (COS) - j'étais en séance, et je m'en souviens très bien. Il est ici question, par le biais du coefficient d'imperméabilisation, de réintroduire un COS négatif.

Il s'agit bien d'un COS à l'envers, ce que de nombreux PLU ont déjà anticipé. Je partage donc l'avis du rapporteur pour avis sur ce point. L'amendement COM-186 est adopté.

La discussion sur cet amendement sera l'occasion d'avoir un débat sur la compensation, comme vous l'appeliez ce matin de vos voeux, monsieur Gremillet. L'amendement COM-191 est adopté.

Il n'est nullement question de supprimer cette commission... L'amendement COM-192 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter les amendements COM-361 rectifié, COM-400 rectifié, COM-535, COM-689, COM-705 rectifié, COM-988, COM-1163, COM-1354, COM-1773 rectifié, COM-12...

Le texte dit que c'est une possibilité, tandis que les amendements l'entendent comme une obligation. La situation est délicate...

Les réunions de commission sont faites pour discuter...

La commission confirme donc son avis défavorable.

Aujourd'hui, un tel débat n'est pas obligatoire : M. le rapporteur pour avis propose au moins une discussion de cette nature par mandat.

On pourra sans doute prévoir plusieurs emplacements de stationnement.

Les amendements du rapporteur permettent au maire, s'il le souhaite, d'accorder des dérogations.