Interventions en commissions de Sophie Primas

À mon tour de vous remercier et de noter le vif intérêt qu'a suscité votre audition. Je crains cependant que nous restions en partie sur notre faim et qu'on ne partage pas totalement l'analyse du Gouvernement sur les risques de contamination. Nous souhaiterions également remédier à une certaine incapacité du Gouvernement à permettre de prendre ...

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Merci à vous, chers collègues, de nous accueillir ce matin. Je vais faire court, l'objectif n'est évidemment pas de refaire le débat que nous avons longuement eu dans nos hémicycles respectifs. Nous avons considéré, au Sénat, que le projet de loi était un « texte d'urgence », nécessitant u...

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. -J'ajoute que l'équilibre entre les trois ministères me semble maintenu puisque nous avons, au Sénat, intégré des représentants du ministère dans la composition du conseil de surveillance, où leur présence paraît utile et pertinente.

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Il s'agit de préciser les conditions de désignation des sénateurs et députés qui siégeront dans le conseil de surveillance. Nous avions accumulé beaucoup d'exigences sur la pluralité politique, ainsi que la présence de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques e...

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Dans une logique de simplification et afin d'éviter de mettre en place un conseil pléthorique et peu efficace, nous pensons préférable de ne pas prévoir dans la composition du conseil de surveillance la présence des représentants des associations de défense des consommateurs. Les missions d...

sénateur, vice-présidente, rapporteur pour le Sénat. - Dans une logique de compromis et reconnaissant la difficulté opérationnelle que pose cette rédaction, j'accepte la suppression de cet article. Je rappelle simplement qu'il visait à empêcher l'interdiction d'un produit lorsqu'il n'existe pas d'alternative. Ces alternatives, je le répète, ne ...

Nous en venons à l'ordre du jour. Je suis heureuse de vous présenter aujourd'hui les conclusions du rapport que vous m'avez confié en janvier dernier sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri. Nous avions découvert - ou redécouvert - ensemble l'entreprise de Saint-Nazaire à l'occasion de l'audition de son directeur général M. ...

Merci pour vos interventions. Je me félicite tout d'abord du soutien apporté par Daniel Laurent à la ligne stratégique que je vous propose. En réponse aux demandes de précisions de Franck Montaugé, le capital de cette entreprise est aujourd'hui détenu à 84,3 % par l'État, à 11,7 % par Naval Group, tandis que les salariés représentent 2,4 % des ...

Ce petit pourcentage est cependant stratégique car il permet d'empêcher que Fincantieri ne dispose d'une majorité absolue ; l'État conserve ainsi un droit de regard et un pouvoir de blocage.

Ces interrogations peuvent aussi faire l'objet d'une question d'actualité et, si nécessaire, nous pourrons entendre le ministre sur ce sujet, de préférence après la discussion budgétaire qui nous occupera de façon assez intense. Je précise que, s'agissant de la somme qui pourrait être récupérée par l'État, il est question d'une vente pour 59 mi...

La France figure parmi les trois premiers constructeurs au monde.

Notre réunion sera suivie d'une conférence de presse à laquelle sont inscrits de nombreux journalistes, elle permettra à la commission de communiquer à ce sujet. Il y a effectivement eu, en parallèle, un accord entre Naval Group et Fincantieri pour la construction navale militaire. Peut-être l'avenir des Chantiers de l'Atlantique a-t-il été inc...

Il faut noter que malgré la crise sanitaire, le carnet de commande des Chantiers est particulièrement fourni. La totalité des commandes ont pour l'instant été maintenues, car les croisiéristes croient en le développement du marché, notamment en Asie. Les entreprises locales souhaitent entrer dans l'actionnariat, même si toutes ne le peuvent pas...

Je suis défavorable à la motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Nous aurons l'occasion d'en discuter en séance.

J'émets un avis défavorable à la motion n° 6 tendant à opposer la question préalable.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 2, 7 et 14.

L'amendement n° 9 prévoit de supprimer toute possibilité d'accorder des dérogations : avis défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 19, car il est plus sécurisant, au regard du droit européen, de prévoir qu'un décret mentionne les substances interdites.

L'amendement n° 10 vise à supprimer la possibilité d'octroyer des dérogations : avis défavorable.

L'amendement n° 11 décale la date limite de l'octroi des dérogations au 1er juillet 2021 ; ce qui rend inopérant le texte qui entend donner de la visibilité à la recherche et aux producteurs.