Interventions en commissions de Sophie Primas

Oui, à notre grande surprise. L'amendement COM-6 a pour objet de supprimer la mention d'un décret qui dresse la liste des substances actives interdites. Or ce décret est nécessaire pour assurer la conformité de l'interdiction de l'usage de néonicotinoïdes en France avec le droit européen. Un contentieux est d'ailleurs en cours devant le Consei...

À ce stade, si l'on fait une intervention foliaire en cas de pucerons, le produit tombe sur la terre, car la plante n'est pas assez développée. En outre, quand le développement est plus important, les pucerons sont souvent sous les feuilles. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-10, que je vous propose d'adopter, vise à remp...

Cela nous mettrait hors délai pour la saison suivante. Les planteurs décideront de ne pas replanter. L'amendement COM-11 est adopté ; l'amendement COM-8 devient sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-2 et COM-4 rectifié bis ont pour objet de supprimer l'article 2. J'y suis défavorable. Je signale que, si l'article 1er était adopté, la suppression de l'article 2 aurait pour conséquence que le projet de loi s'applique à l'ensemble des végétaux.

Nous allons maintenant examiner les amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, nous devons désigner nos rapporteurs pour avis budgétaires sur les différentes missions qui relèvent de notre champ de compétences. Je vous propose de désigner rapporteurs pour avis M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot, sur la mission « Agricult...

En accord avec le Conseil de questure et à la suite de la Conférence des présidents du 7 octobre dernier, des aménagements ont été apportés aux conditions de déroulement de nos réunions de commission. Nous retrouvons, dès aujourd'hui, le fonctionnement qui a été le nôtre avant la suspension estivale de nos travaux à savoir une jauge d'un sénate...

Vaste sujet !

Je vais poser une dernière question, à titre personnel. Il existe un certain nombre de productions orphelines, sur lesquelles il y a peu de volumes, des spécificités particulières et des dérogations qui ne sont plus possibles sur les néonicotinoïdes depuis quelques mois. Je pense aux navets, à la noisette, aux figues...

Les volumes n'ont rien à voir avec ceux du sucre, par exemple, mais il en va de la diversification de l'agriculture. Comment l'Inrae traite-t-il ces productions plus confidentielles ?

Merci de nous avoir exposé votre vision stratégique sur un organisme qui fait la fierté française en matière de recherche. Au-delà de vos talents personnels, je souhaite témoigner notre reconnaissance à l'ensemble des chercheurs qui oeuvrent au sein de l'Inrae. Le salon de l'agriculture ayant été annulé, pourquoi n'irions-nous pas vous rendre v...

Nous avons procédé à l'audition de M. Philippe Mauguin, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets comme le prévo...

En accord avec le conseil de questure et à la suite de la conférence des présidents du 7 octobre dernier, des aménagements ont été apportés aux conditions de déroulement de nos réunions de commission. Nous retrouvons, dès aujourd'hui, le fonctionnement qui a été le nôtre avant la suspension estivale de nos travaux, à savoir le respect d'une jau...

Je suis très favorable à l'amendement qui supprime l'habilitation à légiférer par ordonnance sur les opérations spatiales. Celle-ci a été introduite par voie d'amendement, entre deux discussions : c'est un peu désinvolte à l'égard du Parlement, alors même que nous n'avons pas eu de grand débat sur ce sujet depuis douze ans.

Cet amendement préfère les accords de branche à un dispositif imposé depuis le ministère... L'amendement AFFECO-3 est adopté.

Ce Haut conseil ne fonctionne pas bien, certes, mais de là à le supprimer sans débat... L'amendement AFFECO-4 est adopté.

Le groupe de travail faisait suite à la dissolution du groupe des parlementaires de l'espace (GPE), qui a disparu après la loi Sapin. Vous avez raison : le dernier débat sur l'espace remonte à douze ans... On ne sait si ces dispositions viennent de Mme Vidal ou de Mme Parly, mais nous voudrions en débattre. L'amendement AFFECO-5 est adopté. ...

Nous examinons à présent la proposition de loi, déposée par M. Laurent Lafon, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Il me faut procéder à un rappel concernant la procédure d'examen d'une proposition de loi issue d'un groupe minoritaire. Celle-ci est régie par un accord en...

Je rappelle que l'article 45 interdit les amendements ne portant pas sur le champ du texte en discussion.

Mme Valérie Létard, du groupe UC, avait souhaité mener une mission d'information sur Action Logement en raison de la non application des dispositions votées au Sénat dans le cadre de la loi Élan et visant à faciliter la gestion du groupe paritaire tout en y associant les élus et le mouvement HLM. Le comité des partenaires, prévu par cette loi, ...