Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous entendons, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Bernard Doroszczuk, candidat proposé par le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je vous rappelle qu'il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs des commissions compétentes de chaque...

Le président de la République n'y est sans doute pas étranger...

Vous vous êtes interrogé à plusieurs reprises sur les capacités de l'ASN à garder ses meilleurs ingénieurs et techniciens, ce qui m'inquiète. Devons-vous vraiment craindre un déficit de compétences dans les années qui viennent ?

Merci d'avoir répondu à nos questions et d'avoir présenté vos ambitions pour l'ASN.

Nous accueillons M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste. C'est la sixième fois depuis 2011 que notre commission vous auditionne, au titre de sa compétence en matière postale. La première fois, vous dirigiez La Banque Postale. Aujourd'hui, vous êtes accompagné de M. Rémy Weber, qui préside le directoire de La Banque Pos...

Oui, il y a des problèmes aussi avec les quêtes des curés... Avez-vous mesuré l'évolution du trafic lorsque votre point de poste habituel est transféré à un intermédiaire, comme une mairie ou un commerce ? Souvent, vous signez avec les collectivités territoriales une convention de dix ans. Quid après ce délai ?

Je suis heureuse de vous retrouver à l'occasion de cette rentrée. Je salue notre nouvelle collègue, Sylviane Noël, qui intègre notre commission. En notre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue. Nous sommes réunis pour examiner le rapport conjoint de Michel Raison et Anne-Catherine Loisier sur le projet de loi pour l'équilibre des relations ...

Le bicamérisme est une réalité, et l'actualité montre que c'est une chance pour la démocratie de disposer de contre-pouvoirs.

La CMP sur le projet de loi ELAN, qui se tiendra cet après-midi, devrait se dérouler dans un climat différent et plus conforme à vos souhaits je l'espère. Par ailleurs, j'accueille favorablement la proposition de Daniel Gremillet visant à suivre les effets de la future loi et j'encourage certains d'entre vous à constituer un groupe de travail ...

Il nous reste près de 400 amendements à examiner.

Cela semble ne concerner qu'une seule commune...

On pense à Versailles !

Merci pour ces explications utiles. Vous ne remettez nullement en cause les objectifs, et il ne s'agit pas non plus de les transférer à l'intercommunalité, mais d'apporter un peu de souplesse à l'application de la loi SRU, qui du reste a été votée à une époque où les communes et les intercommunalités n'avaient pas les compétences qu'elles possè...

Un amendement sera déposé pour fixer un plafond.

Et il reprend les restes à construire, il ne s'agit pas d'une mutualisation du taux. De plus, il sera réversible si l'intercommunalité ne trouve pas d'accord.

Il arrive qu'il leur doive son élection !

C'est un simple amendement de précision.

Il fait déposer cet amendement sur le projet de loi de finances pour 2019.

L'amendement a été déposé à la fin de la semaine dernière, alors qu'il s'agit d'un véritable amendement de fond, qui porte sur une question très importante et qui a de nombreuses implications sur le projet de loi de finances.

Vendredi dernier, avec le dépôt de l'amendement !