Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous aurons un débat important sur cet amendement en séance.

Il ne devrait effectivement pas y avoir de navette, sauf si le Gouvernement venait à décider de soumettre finalement le projet de loi à une procédure d'examen classique. La date de la commission mixte paritaire n'est, par ailleurs, pas encore fixée. La réunion est close à 12 heures. Les avis sont repris dans le tableau ci-dessous :

Nous avons eu, cette nuit, la mauvaise surprise de constater que le Gouvernement avait déposé une série d'amendements revenant sur des dispositifs adoptés par la commission. Comme notre rapporteur, je me trouve fort agacée par ces méthodes : il n'est pas supportable de voir ainsi déconsidérer les travaux de la commission et, partant, le Sénat e...

Nous en arrivons aux amendements déposés cette nuit par le Gouvernement.

Je le répète, ces conditions de travail que nous inflige le Gouvernement sont insupportables. La réunion est suspendue à 10 h 20. Elle est reprise à 13h30.

Un couple avec un bébé qui pleure, peut-être ? L'appréciation risque d'être très subjective...

Nous allons examiner trois amendements reçus tardivement.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : 1068 amendements ont été déposés.

Une réforme de cette importance ne saurait être présentée par voie d'amendement, peu avant la discussion en séance publique, sans étude d'impact. Nous ferons part de notre mécontentement au Gouvernement.

Nous aurons une discussion approfondie en séance.

Je ne suis pas certaine que l'avis défavorable tienne à une opposition politique...

Rien n'empêche que des représentants de l'outre-mer soient présents au conseil d'administration ; mais pourquoi seulement l'outre-mer, et non la montagne, le littoral, etc. ?

M. Magras pourrait discuter de ce point avec notre rapporteur. Mais je rappelle que lorsque j'ai cherché parmi nous un collègue pour siéger au sein de cet organisme, j'ai eu quelques difficultés à trouver un candidat. J'aurais été heureuse qu'un sénateur de l'outre-mer se propose ! Revenons sur le sujet demain matin...

Soit.

Il s'agit là d'assainissement collectif.

Ou du Gouvernement !

Je souhaite que cette CMP soit conclusive. Néanmoins, nous avons des points de divergence qu'il est nécessaire d'aplanir. Nous devons bien sûr avoir un accord sur tout mais si nous ne devions avoir un accord sur rien nous ne serions pas là. Il y a beaucoup d'articles pour lesquels nous faisons cause commune, il faut rendre grâce au travail des ...

Nous nous quittons malheureusement sur l'échec de la CMP. Comme M. Daniel Gremillet l'a exprimé avec force, l'article 1er n'a pas été voté conforme dans sa totalité, mais les alinéas dont il est question l'ont été. Je considère que c'est un déni de démocratie, et je trouve que cela est très préjudiciable au monde agricole. Je remercie M. Jean-B...

Nous poursuivons l'examen du texte de la commission sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Nous en sommes parvenus au chapitre II, favoriser la mixité sociale.

Nous en reparlerons en séance publique. L'amendement COM-701 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.