Interventions en commissions de Sophie Primas

Ou bien changeons l'expression en « pair »... L'amendement COM-748 est adopté. L'article 40 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je crains que l'amendement soit irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution...

Nous en venons aux articles relatifs à la loi SRU. Notre rapporteur vous propose de suivre une certaine méthode.

Il reste quelques modifications de forme à apporter à votre amendement ; je vous propose donc, monsieur Daubresse, de le redéposer rectifié en séance, et notre commission émettra un avis favorable.

Il est justement prévu pour que l'on ne puisse pas déroger à la loi !

Seulement si toutes les communes sont d'accord.

Ne regardons pas les cas particuliers pour élaborer une politique nationale.

Non, on raisonne à partir du reste à construire. L'objectif d'un taux moyen dans l'EPCI a été plusieurs fois rejeté, avec raison.

Il est difficile d'avoir une étude d'impact précise et de connaître le nombre de communes concernées. De plus, on ne peut pas à la fois vouloir lutter contre l'artificialisation des terres et soumettre les petites communes au taux de 25 %.

On l'a vu lors de la conférence du consensus, l'expérimentation de Lorient est un succès. Les documents stratégiques obligatoires de l'intercommunalité, le programme local de l'habitat intercommunal (PLHI) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), reprennent cela.

C'est vrai.

On connaît tous des cas de ce type. L'idée des rapporteurs est d'apporter des réponses intelligentes, comme Lorient l'a fait. Il faut juste mettre les élus autour de la table dans le cadre du PLHI et du PLUI.

Il devient donc l'amendement COM-243 rectifié.

Nous aurions un président du conseil syndical jupitérien !

Quelle série !

Voici la liste des irrecevabilités au titre de l'article 40 de la Constitution : sur les titres II, III et IV, amendements COM-31 rectifié bis, COM-139 rectifié bis, COM-156, COM-161, COM-178 et COM 603 rectifié. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à 13 h 15. Le sort des am...

Avant d'entamer l'examen du rapport de la commission et des plus de 900 amendements déposés sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), je souhaiterais vous remercier pour votre mobilisation en séance publique, sur tous les bancs, pour examiner le projet de loi pour l'équilibre des relations comm...

Merci de nous prévenir, ma chère collègue...

Les rapporteurs pour avis qui déposent des amendements à titre personnel ne pourront pas avoir, dans un souci d'équité, la parole sur ces amendements, mais uniquement sur les amendements qu'ils défendent au nom de leur commission. Au sein du titre Ier, l'amendement COM-346 rectifié bis est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitutio...

C'est totalement indépendant.