Interventions en hémicycle de Sophie Primas

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a repris certaines de nos propositions. Mais il reste encore des divergences qu’il nous faut aplanir. Je me consacrerai ici, compte tenu du peu de temps dont je dispose, au débat très sensible qui porte sur les néonicotinoïdes. Sur ce sujet, mes chers collègues, il est légitime que nous ayons des avi...

Mme Sophie Primas. … et parfois avec beaucoup d’insistance, voire même avec beaucoup de violence morale !

Mais, ici, au Sénat, notre rôle est de rechercher l’efficacité, le sérieux, la solidité de la loi, …

… plus que l’effet d’annonce ou d’affichage. Qu’en est-il ? Je rappelle d’abord que seule l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a le pouvoir de délivrer les autorisations d’utilisation de ces principes actifs. Un moratoire de deux ans avait été décidé par la Commission européenne, en 2013, sur certaines substances de cette ...

… n’est pas pertinente, car non conforme à l’architecture prévue par le règlement européen, lequel confie l’autorisation des substances au seul échelon européen.

Mme Sophie Primas. Une telle interdiction par la loi aurait toutes les chances d’être écartée par le juge en cas de contentieux. Elle est donc totalement contre-productive, et de pur affichage.

Par ailleurs, en janvier dernier, notre Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a publié un avis très complet et très sérieux, comme toujours, sur les produits contenant des néonicotinoïdes. Cet avis indique très précisément des prescriptions d’emploi, comme le font d’autres agences s...

L’évaluation de l’ANSES est naturellement fondée sur le risque sanitaire pour l’homme et pour l’environnement, et donc, bien entendu, pour les pollinisateurs. J’insiste sur le fait que cet avis ne dit en aucun cas qu’il faut interdire tous les néonicotinoïdes, en toutes circonstances, comme je l’entends parfois dire. Nous aurons donc, mes cher...

Mme Sophie Primas. … sans préjudice pour la protection des plantes.

Dès lors que cette logique sera suivie, il me semble d’ailleurs que les industriels accéléreront leurs recherches pour proposer de nouvelles solutions et, surtout, pour être, d’un point de vue commercial, les premiers et les plus novateurs. Je sais que nos débats seront parfois passionnés. Mais je souhaite que notre sens des responsabilités l’...

Eh oui !

Oh !

Bien sûr que si !

Nous ne sommes pas sectaires !

Très bien !

Eh oui !

Mais non !

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me pardonner mon élan de tout à l’heure, mais je suis atterrée par nos discussions et quelquefois choquée, voire parfois blessée. Personne, sur ces travées, ne souhaite contrecarrer le développement du bio ou des circuits courts. Au contraire, toutes nos initiatives en tant qu’élus locaux, dépa...

Pourquoi voter encore une norme supplémentaire ? L’idée qui sous-tend cette proposition est bonne : il s’agit de pouvoir augmenter les volumes. Mais cessons de créer de nouvelles obligations pour les maires ! Ces derniers en ont vraiment assez ! Mettons l’église au milieu du village, si vous me permettez l’expression, laissons l’intelligence ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif du présent projet de loi est d’adapter le réseau des chambres de commerces et d’industrie et celui des chambres de métiers et de l’artisanat à la nouvelle carte des régions, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que de renforcer le mouvement de régionalisa...