Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Monsieur le rapporteur, en grammaire, le masculin l’emporte sur le féminin !

Je veux tout d’abord revenir sur les travaux du Sénat en première lecture, au cours desquels les articles relatifs aux CCI ont été enrichis de diverses mesures. Premièrement, il a été prévu la présence d’une délégation sans personnalité morale de la chambre régionale dans chaque département si l’ensemble des CCI territoriales d’une même région...

Voilà ! Je ne m’appesantis donc pas sur le sujet, puisqu’il a été traité. En conclusion, je veux bien sûr saluer l’action des réseaux consulaires, chambres de commerce et d’industrie et chambres de métiers et de l’artisanat, sans oublier les chambres d’agriculture, particulièrement d’actualité cette semaine. Elles forment un maillage territori...

Très bien !

Et qui décide de ce qui est une « horreur » ?

Très bien !

Je plaisante évidemment, ma chère collègue. Je partage l’analyse de Mme la ministre sur l’encadrement législatif et réglementaire actuel et celle de M. Assouline sur les ressources qu’une telle pratique représente pour les monuments historiques. Par ailleurs, je suis toujours étonnée que l’on se permette de qualifier des œuvres d’« horreurs »...

L’article 33 a pour conséquence de modifier le régime juridique de la publicité à proximité des monuments historiques. Ainsi, il étend l’interdiction de la publicité aux abords de monuments historiques d’un périmètre de 100 mètres, actuellement, à plus de 500 mètres. Je rappelle, par ailleurs, qu’il existe en ce domaine une double condition à ...

Très bien !

Je suis désolée, madame la rapporteur, j’ai beaucoup d’amitié pour vous, mais vous venez de nous donner lecture de ce rapport qui confirme ce que je dis, c’est-à-dire qu’on ne peut pas prévoir des dérogations moins restrictives que la loi.

Je préfère que nous ayons une disposition qui fixe la limite à 100 mètres et que le maire puisse la porter à 500 mètres s’il le souhaite. C’est sa liberté en termes de pertes de recettes et d’aménagement du territoire. Par ailleurs, pour répondre à mon président de commission préféré

Mme Sophie Primas. On peut mettre des sucettes basses, qui de surcroît permettent aux collectivités territoriales de bénéficier de campagnes d’information sur l’activité locale. Ôter cela, c'est retirer et des financements et des capacités de communication à ces collectivités. Je suis désolée, madame la rapporteur, mais je maintiens mon amendem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis n’est pas un traité commercial comme les autres. Ses conséquences, si les négociations aboutissaient, seraient déterminantes, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, s’agissant...

Certes !

C’est vrai !

Si même eux le disent…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons tous, le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages, devant l’alimentation et les transports. En 2010, un ménage sur deux consacrait presque un cinquième de ses revenus au seul logement. Parallèlement, le nombre de mal-logés est considérabl...

L’article 2 de la proposition de loi prévoit une majoration des plafonds de ressources. Cela conduirait à augmenter le nombre de Français éligibles à un logement social alors même que l’on ne pourrait pas satisfaire cette demande nouvelle dans l’immédiat. On ne ferait donc qu’allonger la file d’attente des demandeurs, dont le nombre s’élève auj...

Très bien !

Nous l’apprécions tous !