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Le problème est le même !
Depuis plus de quarante ans, la Fédération des parcs naturels régionaux de France représente les intérêts des parcs naturels régionaux. Elle regroupe les cinquante et un parcs existants, les Régions et différents partenaires nationaux. Elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics à l’échelon national, et contribue à la définition et à la mis...
Ces amendements sont en effet sympathiques. Pourtant, je suis toujours gênée de découvrir une obligation comme celle-ci : « Si le service rendu et le coût sont équivalents – quels services de l’État vérifieront ce point ? –, l’utilisation de l’énergie animale doit être préférée ». Je crois encore à la liberté des collectivités territoriales et ...
Au moins, c’est honnête !
Très bien !
Cet amendement reprend les dispositions d’un amendement que nous avions adopté lors des travaux de la commission des affaires économiques, mais qui n’avait pas été retenu dans le texte élaboré par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L’article 37 dispense de procéder à une analyse des risques d’atteinte aux...
Ah !
Non, madame la présidente ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées – elles pourront évidemment servir au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins –, je le retire.
Je voterai également ces deux amendements identiques. Dans mon département, le comte de La Panouse effectue un travail remarquable au zoo de Thoiry, où des espèces sont conservées. Son action mériterait d’être imitée ; elle s’étend d’ailleurs bien au-delà des seules Yvelines.
Je souhaite m’exprimer à la fois sur l’article 33 A et sur l’article 33. L’article 33 crée un nouvel instrument de protection de la biodiversité, à côté des nombreux outils qui existent déjà : les zonages environnementaux, les espaces naturels sensibles, les fameuses mesures agroenvironnementales, le bail rural environnemental, etc. Ce nouvel...
Absolument !
Nous n’avons plus de moyens ! C’est fini !
C’est vrai !
Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Puisque je suis prise à partie au sujet du département des Yvelines, permettez-moi de préciser que ce n’est plus un département riche du fait des baisses de dotations de l’État et de la péréquation.
Toutefois, ce qui est fait par le département des Yvelines en la matière demande assez peu de moyens. Il s’agit surtout de repérer les espaces naturels non agricoles afin de les regrouper, car moins les parcelles sont clairsemées, meilleure est l’efficacité des mesures de compensation écologique. Loin d’être une pure histoire de moyens, il s’ag...
Il est défendu, madame la présidente.
Je remercie M. le rapporteur pour les explications qu’il vient de nous fournir. Toutes convaincantes qu’elles soient, nous défendons une position de principe au sujet d’un dispositif qui heurte un peu le monde agricole. Quatre-vingt-dix-neuf ans, c’est vrai, cela fait peur ! Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, un agriculteur ou toute a...
J’étais cosignataire de l'amendement n° 14 rectifié ter, non pas comme rapporteur pour avis mais à titre personnel. Les arguments de Jérôme Bignon m’ont convaincue. Je retire donc ma cosignature et ne voterai pas ces amendements identiques.
Personne !