Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Mme Sophie Primas. Aussi !

Le groupe UMP votera et le sous-amendement et l’amendement. Il nous paraît en effet nécessaire d’être extrêmement ferme vis-à-vis de personnes se prévalant abusivement d’un titre dont elles ont été privés et qui, à leur profit, laissent planer un flou quant à leur situation. C’est donc sans réserve que nous approuverons cette disposition.

Grâce à leur répartition territoriale, les instituts universitaires de technologie et les écoles d’ingénieurs internes sont un atout pour la démocratisation, notre collègue Legendre l’a rappelé à juste titre hier. Ils sont un moteur pour le développement économique et la compétitivité des entreprises françaises. Plusieurs textes règlementaires...

Avec cet amendement, qui traite du budget propre intégré des instituts et des écoles, nous touchons au nerf de la guerre, c’est-à-dire au financement. Dans l’article 18, vous leur avez imposé la nécessité de respecter des quotas. Je considère que vous ne pouvez pas leur infliger une « double peine » : d’un côté les fragiliser et, de l’autre, n...

Cet amendement réduit de trois mois à un mois le délai d'autorisation tacite par les ministères des projets d'accord de coopération internationale entre les universités et les institutions étrangères visés à l’article D. 123-19 du code de l'éducation.

Il existe aujourd’hui en France des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, placés sous la tutelle de différents ministères et qui ont une dimension nationale. Ces établissements partagent cette spécificité avec les organismes de recherche et s’appuient sur différentes implantations réparties sur l’ensemble du territoir...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit de laisser une certaine liberté aux établissements publics d’enseignement supérieur pour fixer les frais d’inscription applicables aux étudiants extracommunautaires. Nous avons déjà débattu de cette question et il ne me paraît pas nécessaire de polémiquer plus avant.

Cet amendement vise à mettre en place, sous couvert d’une autorisation préalable des autorités ministérielles, une gouvernance temporaire des établissements, afin de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d’un droit à l’expérimentation en matière d’organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour s...

Madame la présidente, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, Mme la ministre a exprimé son étonnement à double titre : d’une part, parce que notre groupe reprochait à ce projet de loi de ne pas être un « acte II » de l’autonomie, et, de l’autre, parce que nous dénoncions le fait que l’université risquai...

Très bien !

Il est nécessaire de travailler à un renforcement de la parité dans les universités – madame la ministre, vous avez déploré à de multiples reprises qu’il n’y ait pas assez de présidentes d’universités – et les écoles de l'enseignement supérieur. Nous devons donc tout faire pour favoriser une répartition paritaire des étudiants dans les formatio...

Mes chers collègues, il n’est pas du tout question pour moi, vous l’aurez compris, de revenir sur l’objectif de parité. Je souscris à l’ensemble des propos que vous avez tenus, madame la ministre. Simplement, il ne faudrait pas que, à partir d’un objectif de parité, nous arrivions à des blocages dans certains cas. L’objet de cet amendement est ...

Vous étiez assoupi quand M. Legendre a parlé !

Tel qu’il est rédigé actuellement, l’alinéa 16 de l’article 37 pose un problème de cohérence avec le reste du projet de loi. En effet, la durée du mandat du président de l’université est définie par référence à celle du mandat des membres élus du conseil d’administration. Caler la durée du mandat de tout ou partie des membres élus du conseil d...

Non, je me range aux arguments de Mme le rapporteur et je retire l’amendement.

Il n’y en a plus !

Madame la ministre, madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications longues et argumentées, qui, malheureusement, ne nous convainquent pas. Tout d’abord, chacun reconnaît, comme vous l’avez dit, que le démarrage de l’AERES a été difficile en raison d’une insuffisance de dialogue et d’écoute, d’un système sans doute un peu trop scola...

En premier lieu, je salue l’intervention de M. Berson, qui s’est appuyé sur de nombreuses indications chiffrées. Nous regrettons que notre précédent amendement n’ait pu connaître une issue positive. Par ailleurs, je l’avoue, je suis quelque peu frappée par l’amendement de Mme Gonthier-Morin. Ainsi, la recherche ne pourrait pas être évaluée ?

Il n’y aurait pas d’agence extérieure à la recherche elle-même ? Les chercheurs devraient être évalués uniquement par leurs pairs ? La France consacre beaucoup d’argent public à la recherche, et c’est une très bonne chose. Peut-être n’y a-t-il d’ailleurs pas suffisamment de crédits. Nous sommes évidemment favorables à ce que nos enseignants-ch...