Interventions en hémicycle de Sophie Primas

Il est défendu.

Oh !

Je le retire, madame la présidente !

Nous sommes toujours sur le même sujet : il s’agit de calmer non mes angoisses, mais celles des présidents d’université. C’est en effet après une discussion avec la conférence des présidents d’université que nous avons déposé cet amendement par lequel nous souhaitons que la gouvernance du conseil académique et du conseil d’administration soit c...

Nous retirons notre amendement au profit de celui présenté par le groupe du RDSE, qui nous paraît plus précis et mieux rédigé, et nous demandons un scrutin public.

C’est le cas au Sénat !

L’alinéa 6 de l’article 43 bis, adopté en séance à l’Assemblée nationale, vise, comme Mme la ministre l’a indiqué, à faciliter les coopérations et la circulation des compétences scientifiques entre les organismes de recherche et les services publics, en prévoyant que des mises à disposition de personnels d’établissements relevant du code...

Je tiens seulement à préciser, par souci d’honnêteté, que Mme le rapporteur avait présenté ces dispositions en commission. Nous les avions alors soutenues.

Cet amendement vise à généraliser le principe, qui nous semble bon, de l’évaluation des enseignants et de leurs enseignements par les étudiants. Cette pratique a déjà été mise en œuvre avec succès dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur français et étrangers.

Comme l’a dit Jacques Legendre, les représentants du monde économique doivent avoir l’assurance de participer au processus de désignation du président de l’université dès la première réunion du conseil d’administration. Ils pourront désormais contribuer aux décisions du conseil d’administration avec voix délibérative, ce qui est une bonne chose...

Je suis un peu perplexe, car les avis de la commission et du Gouvernement me semblent différents. Peut-être ai-je mal compris vos propos, madame la ministre ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la ministre vient d’indiquer le sort qu’elle souhaitait voir réservé à cet amendement... Il s'agissait pourtant pour nous d'appeler l'attention sur l'intérêt de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi, instance qui, à l’instar des chambres consulaires, nous semble représentative de la réalité du monde des entrepr...

Je les retire, madame la présidente.

Je voterai cet amendement. Cependant, je me dois de rappeler que, tout à l'heure, on m’a expliqué que là où il y avait une volonté, il y avait un chemin et qu’il fallait être volontariste s’agissant de la parité. Je comprends bien qu’on ne dispose pas nécessairement d’un vivier où hommes et femmes sont en nombre à peu près égal, mais je note qu...

Le conseil d’administration est en charge de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de l’établissement. Il assume également la responsabilité financière de l’établissement et doit donc s’assurer de la régularité et de la pertinence des décisions financières prises par ce dernier. La masse salariale étant le principal poste budgét...

En effet, l’adoption de l’amendement relatif au transfert du droit de veto sécurise cette décision. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur le conseil d’orientation stratégique, qui a fait l’objet d’un amendement précédent qui a été repoussé sans que j’obtienne d’explications. Nous proposons à nouveau d’institutionnaliser le conseil d’orientation stratégique, qui apporte une aide précieuse en termes de définition de la stratégie de...

Pourquoi ?