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Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 521 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 521 rectifié ter.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l'article.
L’amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 122.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Florennes, sur l'article.
La parole est à Mme Isabelle Florennes, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L’individu qui possède la nationali...
