Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sophie Primas
20047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 122.
La parole est à M. Ian Brossat, sur l'article.
La parole est à M. Ian Brossat, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L’individu qui possède la nationali...
L’amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...
La parole est à M. Yannick Jadot, sur l'article.
L’amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...
La parole est à M. Yannick Jadot, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 527 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 525 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 527 rectifié bis.
La parole est à M. Guy Benarroche, sur l'article.
La parole est à M. Guy Benarroche, sur l'article.
L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mmes Ciuntu et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme de Cidrac, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di F...
Je mets aux voix l’amendement n° 525 rectifié bis.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, sur l'article.
